Installation classée à Masnières (59241), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002425
Commune
Masnières (59241)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
7 depuis 20 janvier 2022
SIRET
31965807600033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Selon l'exploitant, le four 5 est vieillissant voire en fin de vie. L'exploitant a analysé les dysfonctionnements et a transmis un plan d'actions dans l'attente de la construction d'un four d'une nouvelle technologie. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui faire un point de situation aux échéances qu'il a définies dans le document transmis par courriel du 27 juillet 2026, afin de vérifier la pertinence des actions mises en œuvre.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
VLE rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/07/2016, article 3.2.3
Les résultats du contrôle inopiné "air" réalisé du 24 au 25 février 2026 par le laboratoire Airmétrie ont fait l'objet d'un rapport référencé 26EN466 daté du 20 mai 2026. Dans ce rapport, le laboratoire met en évidence des dépassements des valeurs limites d'émissions pour les paramètres suivants : CO : la concentration moyenne est 133 mg/m03 pour une VLE à 100 ;• NOx : la concentration moyenne est de 832 mg/m03 pour une VLE à 800 et un flux 2507 g/t verre pour une VLE à 1200 ; • SOx : le flux est de 771 g/t verre pour une VLE à 750.• Ces dépassements sont récurrents depuis 2024. Le four est vieillissant voire en fin de vie (selon l'exploitant) et devrait être remplacé pour 2029/2030. Suite à la visite d'inspection et aux résultats des contrôles inopinés, l'exploitant a analysé les causes de ces dépassements : fonctionnement du système thermique, essais de fabrication, qualité de matières premières, incidents électriques et instabilités de combustion. Par courriel du 27 juillet 2026, l'exploitant transmet un document reprenant l'analyse menée depuis 2024• un plan d'actions reprenant les actions réalisées depuis 2024 et jusqu'à mi 2026• une analyse des résultats suite au plan d'actions 2024 - 2026• un plan d'action 2026 - 2030• Les actions menées de 2024 à 2026 n'ayant pas abouti au respect des valeurs limite d'émission, l'exploitant transmet un second plan d'action, 2026 - 2030, qui a pour objectif de limiter le bouchage du régénérateur (diminution de la concentration en CO) et la réduction des émissions de NOx jusqu'à remplacement du four actuel par un four nouvelle technologie. Concernant les SOx, les données fournies par l'exploitant montrent une diminution drastique de la concentration de SOx dans les rejets à la suite de l’arrêt du surdosage de Sulfate. Toutefois, concernant le flux spécifique, la situation reste plus complexe, car elle est générée par la conception des installations. L’aspect tonnage de verre fondu semble être un facteur impactant et le volume de verre produit par le Four (tonnage) varie quotidiennement selon les articles à produire (cadence de production spécifique à chaque article). Compte tenu des éléments de réponse apportés et des mesures prévues, l'inspection des installations classées ne propose pas à Monsieur le préfet de mettre en demeure l'exploitant. Toutefois, l'inspection des installations demande à l'exploitant de respecter les engagements pris dans le document transmis par courriel du 27 juillet 2026, notamment : la tra
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/07/2016, article 10.1.2
Le 24 février 2026, l'inspection des installations classées s'est rendu sur le site de l'exploitation dans le cadre d'un contrôle inopiné "air" . Le laboratoire mandaté pour réaliser le contrôle s'est installé facilement et la prestation s'est correctement déroulée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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