Installation classée à Pont-Scorff (56620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant s'est révélé réactif lors de cet épisode de pollution en dépéchant une tonne à lisier pour évacuer les boues présentes en trop grandes quantités dans le clarificateur. Le matériel présent sur la station a besoin de surveillance et d'entretien régulier pour un fonctionnement optimal et sans failles.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
signalement accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2007, article 2,5
Signalement du 28 février 2023 Selon les déclarations de l'exploitant, l'information du service en charge des ICPE était prévue en fin de journée du 1er mars 2023. Un compte rendu a été fourni par l'exploitant en fin de journée du 1er mars 2023. Une fiche de notification d'accident a été fournie à l'inspection le 08/03/2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2007, article 10,7
Dans le zone de stockage de produits chimiques se trouvant du coté de la station de traitement , Des rétentions sont absentes sous certains produits en cuves de 1m3. Une rétention est présente au dessous de plusieurs cuves dont certains produits sont incompatibles (acides et bases)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, produits chimiques
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
Pendantl'épisodedepollutionduScorffpardeseffluentsc hargésvenantdelaSociété LORCOautourde1ermars,lastationdetraitementneposséda itpasdedispositifpermettantde limiter les largages d'effluents non conformes dans le milieu récepteur.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2007, article 2.2
La maintenance préventive des équipements de la station de traitement des rejets aqueuxdel'installationestexistantemaiss'estavéréein suffisantelorsdel'épisodedepollution. C'est le cas de la table d'égouttage et des deux pont brosses. La panne de ces équipements est à l'origine de l'épisode de pollution autour du 1er mars 2023.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2007, article 10,5
Selon les informations mesurées, déclarées par l'exploitant dans le logiciel de déclaration des émissions GIDAF. Le 28/02/2023, les matières en suspension (MES) sur le paramètre concentration dépassent de plus de 2 fois la valeur limite d'émission (VLE) en atteignant 58 mg/l pour une VLE de 25. la DCO de la journée du 1er mars a été de 114 mg/l en concentration, et, de 46 kilos de flux. Le dépassement en concentration de l'installation est faible pour le paramètre concentration 114/90 mg/l. Il n'y a pas de dépassement en flux sur paramètre DCO pendant cette période. Sur le paramètre DCO, les valeurs enregistrées lors des autres jours autour de cette période sont conformes aux VLE de l'installation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LES TERRES DE NATAE— Pont-Scorff (56620)4 points de contrôle avec suites administratives
PICHARD Yannick— Pleugriffet (56120)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AGRILAUNAY— Pleugriffet (56120)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES 2 AILES— Priziac (56320)8 points de contrôle avec suites administratives