Installation classée à Savigny (69210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Des dépassements ont été constatés sur les rejets aqueux et atmosphériques du site. Concernant les rejets aqueux, l'exploitant a expliqué continuer de rechercher les causes des dépassements et travailler avec les fournisseurs de la STEP afin de mettre en place des actions correctives. Concernant les rejets atmosphériques, l'exploitant doit rechercher les causes des dépassements en acidité et alcalinité des points 1 et 2 et mettre en place des mesures pour remédier à ces dépassements. Enfin, l'exploitant doit justifier des actions correctives réalisées suite aux observations des rapports de vérifications périodiques des systèmes de défense incendie.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2007, article Annexe 3
A la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis les rapports d'analyses des rejets atmosphériques des années 2022, 2023 et 2024 du site. En 2022, les analyses sont conformes à l’arrêté préfectoral du 16/09/2005 et l’arrêté complémentaire du 25/10/2007. En 2023, une non-conformité est présente sur le rapport et concerne la concentration en COVNM au niveau du point 6 (four). La moyenne des trois points de mesure est indiquée à 312,75mg/m3 pour une VLE indiquée à 110mg/m3. Cependant, l'arrêté préfectoral du 25/10/2007 explique que la VLE est fixée à 110 si le flux massique est supérieur à 2kg/h, or le flux est inférieur à 2kg/h. De ce fait, la VLE ne s'applique pas. En 2024, les analyses montrent des dépassements en concentration et en flux en alcalinité (OH-) au niveau de l'entrée du tunnel de traitement de surface, les valeurs mesurées sont respectivement de 62 et 361,5 mg/m3 pour des VLE de 10 et 125 mg/m3. Un dépassement de la concentration en acidité (H+) au niveau du centre tunnel de traitement de surface a également été relevé, la valeur mesurée est de 0,66mg/m3 pour une VLE de 0,5 mg/m3. De la même manière qu'en 2023, les concentrations en COVNM sont notées comme non- conformes dans le rapport d'analyses alors que la VLE de 110 mg/m3 ne s'applique pas. L'Inspection constate également que les 3 essais de mesure n'ont pas été réalisés pour les paramètres H+ et OH- alors que ces valeurs sont non-conformes et ne rentrent pas dans l'exception indiqué en page 17 du rapport " Pour tout contrôle réglementaire des émissions à l’atmosphère des installations classées pour l’environnement, chaque mesurage doit être répété au moins trois fois, sauf : [...] Dans le cas où les concentrations attendues de polluants, pour lesquels la méthode de mesurage est manuelle, sont inférieures ou égales à 20% de la VLE." L'exploitant a expliqué ne pas avoir déterminé la cause de ces dépassements ni de l'absence des 3 mesures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure de respecter les valeurs limites d'émissions de ses rejets atmosphériques inscrites dans son arrêté préfectoral. Il justifie l'absence des 3 essais de mesure pour les paramètres d'acidité et d'alcalinité dans le rapport de 2024 au niveau du point 1 et 2 (tunnel de traitement de surface).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2005, article 6.2.6 et 6.5
Le jour de la visite, l'exploitant a présenté les rapports de contrôle des vérifications périodiques des extincteurs, RIA et des exutoires. Les rapports présentent des observations et travaux à réaliser. L'exploitant a indiqué que ces travaux ont été réalisés, il devra toutefois présenté les justificatifs à l'Inspection. Il a également indiqué que ces contrôles sont réalisés tous les ans. L'exploitant a présenté lors de la visite, le rapport de formation du personnel datant d'août 2024. Cela n'appelle pas d'observation de la part de l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'Inspection les justificatifs des travaux réalisés suite aux observations des rapports de vérifications périodiques des extincteurs, RIA, et exutoires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2023, article 3
Les 3 derniers rapports d'analyses des rejets aqueux ont été analysés par l'Inspection. Des dépassements réguliers sont encore observés sur les paramètres Nickel, Zinc, Aluminium et fer. Concernant le Nickel, l'exploitant s'est aperçu d'un décalage entre les analyses de son autosurveillance et les analyses réalisées par le prestataire externe. Un recalage a été réalisé en juillet 2024, le bureau d'étude a validé les mesures du nickel et les valeurs étaient de nouveau correctes en septembre 2024. Concernant l'aluminium, la méthodologie d'analyse a été revue par l'exploitant pour adopter une méthode de test plus fiable. En février 2025, l'exploitant explique que les dépassements en concentration de nickel et en flux massique de nickel et de zinc sont dus à un problème de sonde. La sonde a été changée et calibrée. En mars 2025, les résultats d'analyses laissent apparaître des dépassements en flux pour le nickel, l'exploitant a expliqué qu'il s'agit d'un problème de cohérence entre le calcul de la valeur limite de détection et la valeur limite en flux. L'Inspection a demandé à l'exploitant de détailler ces incohérences et les actions mises en œuvre pour les supprimer. En avril 2025, un problème sur la pompe a entrainé des rejets plus importants que la normal. La pompe a été changée sur la ligne de bain phosphate. De plus, l'exploitant a indiqué que depuis l'installation de la nouvelle STEP il y a 1 an et demi, les rejets sont globalement mieux gérés, un travail est effectué avec les fournisseurs afin de trouver des solutions adaptées notamment concernant les dépassements en métaux. L'Inspection constate que des dépassements en concentration et en flux de certains paramètres,10/11 notamment nickel, zinc, aluminium et fer sont toujours présents mais que l'exploitant a mis en place des actions correctives et une recherche active des causes. Au regard des engagements pris par l'exploitant, il n'est pas proposé de mise en demeure sur le sujet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure du respect des valeurs limites d'émissions de ses rejets aqueux, il met en œuvre les moyens nécessaires. Notamment, l'exploitant : - détaille et justifie les incohérences entre le calcul de la valeur limite de détection et la valeur limite en flux; - justifie les actions mises en œuvre afin de les supprimer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant a fourni le dernier rapport de mesure de bruit effectué du 18 au 19/08/22. Le rapport conclut en une conformité en tout point. Le prochain contrôle est prévu en 2025 conformément à la périodicité de 3 ans imposée dans l’arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
L'exploitant devait réaliser et faire appliquer une procédure de chargement/déchargement des produits liquides dangereux susceptibles de polluer les eaux. Il a indiqué le jour de la visite que les chargements/déchargements de produits dangereux ne se font plus via des camions citernes mais sont livrés dans des cuves. La procédure demandant la mise en place des dispositifs d’obturation avant le chargement/déchargement de produits liquides susceptibles de polluer les eaux a été présentée à l'Inspection. La procédure présentée le jour de la visite détaille les actions à réaliser avant/pendant un chargement/déchargement, SIAP a indiqué avoir vérifié la bonne application sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2005, article 5.1
L'exploitant a présenté le registre de déchets dangereux et non dangereux du site. Chaque déchet est identifié selon le code déchet, sa dénomination, les quantités enlevées, la date de l'enlèvement, la société de ramassage et la destination du déchet ainsi que la nature de son élimination. L'Inspection a vérifié par sondage le bon remplissage d'un BSD de déchet type "absorbants et matériaux souillés" du 9 janvier 2025 comprenant 1,7 tonnes de déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2005, article 4.6.3 et 4.7
L'Inspection a effectué un contrôle visuel du point de rejet et n'a pas constaté d'anomalie de l'aspect de l'eau, le point est facilement accessible pour des prélèvements ou mesures directes par un intervenant extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'Inspection a constaté que l'exploitant rempli régulièrement la plateforme GIDAF avec ses résultats d'autosurveillance conformément à l'arrêté ministériel du 28/04/14 et aux périodicités imposées pour les paramètres surveillés. Les causes et nature des dépassements sont convenablement renseignés ainsi que les mesures correctives envisagées ou réalisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2005, article 4.5.2 et Annexe 4
L'exploitant a présenté pendant la visite le registre des mesures du débit moyen rejeté par semaine. Les valeurs ne dépassent pas la limite de 80 m3/jour imposée dans l'arrêté préfectoral. Sur le terrain, l'Inspection a constaté que la mesure se fait en continu à l'aide d'un débitmètre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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