Installation classée à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite s'inscrit dans le cadre d'un contrôle inopiné des émissions atmosphériques de l'incinérateur. Conformément à la date convenue avec l'Inspection, Bureau Veritas s'est présenté sur le site le /2025 avec ses matériels de prélèvements et d'analyses, pour des mesures et prélèvements qui se sont déroulés jusqu’au /2025. Le jour de l’inspection, il est relevé que le four n° 2 a été mis à l'arrêt du fait de difficultés liées aux grilles du four, selon les déclarations de l'exploitant. Un autre contrôle devra être réalisé avant la fin de l'année. Les installations de traitement des fumées étaient disponibles et en fonctionnement. Les installations disposent bien des analyseurs en continu prévus par la réglementation. Néanmoins, des justificatifs doivent être fournis quant à l'absence de mesures de l'HF sur le four n° 1 ainsi que sur des valeurs de températures inférieures à 850 °C. -4)
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conditions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, articles 4, 9
Le jour de l'inspection (04/08/2025), les 3 fours d'incinération des déchets étaient en fonctionnement. Toutefois, les représentants de l'exploitant ont indiqué avoir initié le processus d'arrêt du four n° 2 à 12h30 pour un "forfait de grille", i.e les grilles du four présentaient un dysfonctionnement ne permettant pas d'assurer une combustion optimale des déchets. L'exploitant prévoyait un redémarrage du four n° 2 avant la fin de la semaine mais le four n° 2 n'a pas redémarré pendant la période du contrôle inopiné (du 04/08 au 11/08). Au niveau des pupitres de contrôle de la salle de commande, l'Inspection a pu constater que le système affichait des unités de traitement des effluents gazeux disponibles et en fonctionnement pour les 3 fours. Sur demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis les données d'exploitation enregistrées sur les dernières 24h (de minuit à minuit le 04/08/2025). Concernant la température de voûte correspondant à la température des gaz de combustion, l'Inspection constate des valeurs en dessous de la valeur réglementaire de 850 °C sur des périodes de 30 min, voire pendant une heure pour le four n° 2 (de 8 h à 9 h). Néanmoins, la moyenne sur la période de fonctionnement est supérieure à 850 °C. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera les valeurs de température des gaz de combustion inférieures à 850 °C et doit assurer en permanence la température de 850 °C aussi longtemps que des déchets non brûlés se trouvent dans la chambre de combustion. L'exploitant justifiera également la mise à l'arrêt pendant au moins une semaine du four n° 2 et indiquera, en le justifiant, le jour de redémarrage. Un autre contrôle inopiné spécifiquement sur la cheminée du four n° 2 devra être réalisé avant la fin de l'année.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe II, point 2.2
Il a été constaté au niveau des écrans des baies d'analyse sur les plateformes de mesures et sur l'écran des pupitres de contrôle que les paramètres devant être mesurés en continu selon prescription ci-dessus étaient bien mesurés en continu par l'exploitant. Les plateformes disposaient également de dispositifs de prélèvement semi-continu pour les dioxines qui sont analysées chaque mois par un laboratoire extérieur. Toutefois, sur le four n° 1, l'écran de la baie d'analyse affichait une valeur aberrante pour le paramètre HF (-0.128 mg/Nm3) ; de plus, à la lecture des données transmises par l'exploitant, il n'y a eu aucune mesure de HF sur la période de 24 h du 04/08/2025 (valeur 0 indiquée sur toutes les lignes). Par ailleurs, concernant les COV Totaux, les paramètres affichés sur les baies d'analyses étaient CH4 et C3H8. L'Inspection questionne sur la pertinence de ces 2 paramètres comme représentatifs des COV Totaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera l'absence de mesures du HF sur le four n° 1 et réalisera les actions correctives associées le cas échéant. L'exploitant doit également justifier de la mesure représentative des COV Totaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesures en continu dans les effluents gazeux
Contrôle inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2005, Annexe, Point 4
Dans le cadre des actions de contrôle de la DRIEAT, il a été décidé en fin d'année 2024 de réaliser un contrôlé inopiné des rejets dans l'air sur les 3 cheminées de l'incinérateur de Saint-Ouen sur l'ensemble des paramètres suivis. La DRIEAT a mandaté l'organisme de contrôle Bureau Veritas pour réaliser ce contrôle. L'exploitant était informé en début d'année qu'un contrôle inopiné sera réalisé en cours d'année sans en connaître la date. L'Inspection et l'organisme de contrôle ont convenu ensemble de la date du contrôle : le 4 août 2025. Le 04/08/2025, 2 intervenants du Bureau Veritas étaient présents sur site, au niveau de la plate- forme de mesures avec leurs matériels de prélèvements et de mesures. Ils procédaient à l'installation des matériels sur la journée. Les mesures et prélèvements dans les rejets des cheminées ont été réalisés du mardi 5 août au lundi 11 août 2025. Le chargé d'affaire de Bureau Veritas chargé du contrôle a informé l'Inspection que les mesures et prélèvements n'ont pas pu être réalisés sur la cheminée du four n°2 qui avait été mis à l'arrêt le 04/08/2025 et qui n'avait pas redémarré dans la semaine. Le rapport associé est attendu sous 1 mois à compter de la fin des prélèvements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection informe l'exploitant qu'un 2nd contrôle inopiné portant uniquement sur le four n° 2 devra être réalisé avant la fin de l'année et demande à l'exploitant de tenir à disposition ses installations pour la bonne tenue de ce contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 16
Le site dispose au niveau de ses 3 cheminées, de plateformes aménagées et accessibles permettant les mesures de polluants dans les effluents gazeux. Sur ces plateformes sont disposées les analyseurs et baies d'analyses dédiées à l'autosurveillance de l'exploitant. Bureau Veritas a pu accéder sans difficultés à la plate-forme et aux points de prélèvements avec ses matériels de prélèvements et de mesures. Sur chaque conduit de cheminée, il existe une trappe permettant les mesures des organismes extérieurs. Ces trappes ont été utilisées par l'organisme Bureau Veritas dans le cadre du contrôle inopiné. L'exploitant réalise la mesure en continu du débit et de la vitesse des effluents gazeux. Le jour de l'inspection les vitesses des gaz mesurées sur les cheminées, et reportées sur le système de conduite des installations, pour les fours n° 1, n° 2, n° 3 étaient respectivement de 24, 20 et 23 m/s. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de mesures dans les effluents gazeux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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