Installation classée à Lothey (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Bon état général de l'installation Réaménagement de l'outil de production en cours
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Installation autorisée par AP N°54-2021/AE du 27/10/2021 pour un effectif de 859 emplacements pour les truies et 8124 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg, 72 cochettes non saillies et 4262 porcs de moins de 30 kg. Effectifs présents sur site le jour de la visite: 856 reproducteurs dont 12 verrats, 3846 porcelets en post sevrage et 7317 porcs charcutiers ( inventaire animaux au 02/06/2025); Le site d'exploitation fait actuellement l'objet de réaménagements de bâtiments et de construction de nouveaux ouvrages ( donner acte du 01/12/2023/ Permis de construire N°PC029142300010) . Il est prévu de plus l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales ainsi que 2 ouvrages récupérateurs des eaux de pluie de 250 m3 chacun à des fins d'utilisation de lavage des bâtiments. Les réseaux d'eaux pluviales seront , par ailleurs ,réactualisés car après les projets en cours ils seront différents de ceux présentés au dossier. Un point a été fait quant à la gestion de la plateforme d'équarrissage localisée en bordure de route avant l'arrivée à l'élevage. Il est prévu un nivellement à hauteur de la route , dallage béton de la zone et installation de 2 caissons frigorifiques ( confirmation de commande en date du 20/12/2024 pour une livraison en juin 2025). La couverture de la fosse STO1 - fosse de réception des lisiers avant traitement - a été endommagée suite aux derniers coups de vent . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les plans réactualisés du réseau des eaux pluviales, au service de l'inspection. Informer les services de l'inspection de l'achèvement du réaménagement de la plateforme dédiée à l'équarrissage. Informer les services de l'inspection de l'achèvement de la réhabilitation de la couverture de la fosse STO1.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Sur le site sont présents respectivement une poche souple de 120 m3 à proximité extérieure immédiate et un ouvrage aérien existant d'une capacité de 200 m3 . Ces ouvrages devaient faire l'objet d'une contrevisite des services du SDIS car non répertoriés sur le base . Il a été demandé à l'exploitant de se rapprocher des dits services dans les meilleurs délais. Contrôle annuel des extincteurs présents sur le site par la société ASI CARHAIX (dernier contrôle en date du 23/10/2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/9 L'exploitant est tenu de se rapprocher des services du SDIS afin d'obtenir la validation des moyens externes présentés. Informer les services de l'inspection du rendu des conclusions du dit service.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Moyens défense contre l’incendie
Prélèvements et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence de 2 forages sur le site d'exploitation: * Un forage d'une profondeur de 60 mètres utilisé à des fins d'abreuvement des animaux, présence d'un compteur sur site , dysconnexion avec le réseau d'adduction publique, tête de forage cadenassée . Prélèvement de 21712 m3 sur l'année 2024 ( 59.48 m3/jour pour 50 m3/jour dans le dossier). Analyse après traitement du 05/05/2025: PH 7.9 / NO3 40mg/l. * Un forage d'une profondeur de 28 mètres utilisé à des fins de lavage des salles, présence d'un compteur sur site, tête de forage protégée. Prélèvement de 3120 m3 sur l'année 2024 ( 8.54 m3/jour pour 12 m3/jour dans le dossier). Le réseau de ce forage sera réaménagé afin de permettre une meilleure gestion de l'utilisation de l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si la consommation d'eau est supérieure à 100 m3/jour comme prévu au dossier, le relevé des compteurs d'eau (y compris le compteur posé sur le réseau d'eau public) doit être hebdomadaire. En dessous de ce volume, le relevé est mensuel. Réaliser le relever des consommations d'eau (forages, réseau d'eau public) conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
La gestion du filtre planté et de la parcelle végétalisée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2013, article CHAPITRE IV Article 23.2
Lors du contrôle ont été présentés aux services de l'inspection les dernières synthèses annuelles sur les périodes 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 en incluant les éléments suivants: * Bilan annuel de la station de traitement (traitement biologique +FPR+ transfert lagune) *Synthèse annuelle des épandages sur la PVI*Bilan hydrique*Synthèse agronomique*Synthèse des exportations des cultures *Synthèses des analyses piézométriques. Le caractère de respect au "Bon état écologique " est démontré. Cependant, sur la moyenne des 3 dernières années sur le paramètre NH4 subsiste un écart entre la valeur prévue et la valeur enregistrée, qui n'a pas fait l'objet d'une analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre au service de l'inspection, une analyse sur l'écart observé sur le paramètre NH4.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2021, article Annexe de L ARRETE PREFECTORAL N°54-2021/AE
Les points suivants ont été constatés : * Zone ATEX: absence de délimitation et notification des zones concernées ; * Analyseur biogaz et prévention de son rejet: dispositif d'analyse présent sur le site d'exploitation , absence de vérification de l'étalonnage * Formation: attestations de formation des personnels non présentées aux services de l'inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : * Zone ATEX: mettre en place une signalétique sur les fosses STO6 et STO7 équipées de couverture NENUFAR et à l'entrée du local de cogénération; * Analyseur biogaz et prévention de son rejet: procéder à la vérification de l'étalonnage du dispositif présent ou , à défaut , le remplacer tous les ans; * Formation: transmettre au service de l'inspection les attestations de formation des personnels en charge du suivi de la production de biogaz
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Fosses avec couverture NENUPHAR
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
L'ensemble des effluents est collecté conformément aux dispositions réglementaires. Du fait du réaménagement actuel du site, le plan des réseaux devra être réactualisé et tenu à la disposition des services de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Collecte et réseau des effluents
Installations classées au titre de la rubrique 3660
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP effectuée au titre de l'année 2024 - 36 928 kg NH3- ( production au dossier de 37 489 kg NH3). Les documents correspondants au calcul des émissions ont été joints.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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