Inspections ICPE

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS

Installation classée à Tergnier (02700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005106922
CommuneTergnier (02700)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 11 octobre 2022
SIRET57216565201005

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Phasage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/05/2019, article 2

4/7 Constat Inspection 11/10/2022 : La carrière commence à présenter un retard de remise en état. L’extraction de la phase 2 est terminée, le décapage de la phase 3 est réalisé, alors que la phase 1 est encore en remblaiement par décantation. A contrario, environ la moitié de la phase 2 est remise en état. La non-conformité n’est pas encore avérée, mais la 2e période quinquennale débute en 2023 et la phase 1 devra alors être remise en état. Il est demandé à l’exploitant de vérifier la suffisance des garanties financières dans ces conditions. Sur le plan de situation au 26/08/2024 : Phase 1 : partiellement remblayée, partiellement en eau Phase 2 : partiellement remblayée, partiellement en eau Phase 3a : partiellement décapée, partiellement en exploitation Le jour de l’inspection, les phases 1 et 2 sont toujours en cours de remise en état. Conformément au dossier d’autorisation environnementale, la remise en état de ces phases est prévue par fines de décantation. Cette méthode de remblaiement est longue à mettre en place. A ce jour, les dernières garanties financières datent du 16 février 2023, elles couvrent la période du 23 janvier 2023 au 23 janvier 2028 et leur montant est de 715 056 €. L’exploitant déclare déposer prochainement un porter à connaissance afin de modifier le temps de remise en état de ces phases. La durée serait équivalente à la durée de l’autorisation de la carrière. Les garanties financières seront également recalculées afin de prendre en compte ces modifications. La phase 3a est en cours d’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le phasage d'exploitation n'étant pas totalement conforme aux éléments figurants dans le dossier de porter à connaissance de modification du 23 août 2018 notamment en raison du retard de remise en état des phases 1 et 2, l'exploitant doit déposer un porter à connaissance pour solliciter les modifications observées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation

Epaisseur d'extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/05/2014, article 1

La côte minimale est respectée pour les zones en eau des phases 1 et 2 sur le plan de situation du 26 août 2024. De même, sur ce plan, la cote minimale est respectée pour la zone en exploitation de la phase 3a.

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation

Décapage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2013, article 12

La découverte de la phase 3b commencera partiellement en septembre. Un suivi archéologique sera réalisé sur le reste de la phase. La prescription est respectée. La terre végétale est stockée indépendamment sous forme de merlons.

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation

Limites d'extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2013, article 14

Les distances sont à priori respectées (plan et examen sur site). L’inspection ne constate pas de désordre.

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation

Plan

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2013, article 17

Le plan de situation du 26 août 2024 est conforme à la prescription.

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation

Suivi des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2013, article 27

7/7 Les campagnes de prélèvements des eaux souterraines de l’année 2024 ont eu lieu le 11 mars 2024 et le 18 novembre 2024. La nappe s’écoule du Nord-Est vers le Sud-Ouest. Le piézomètre correspondant à la phase d’exploitation est FR13. Deux paramètres sont déclassants pour le piézomètre FR13 : le fer et le manganèse. Le rapport indique que « La concentration en fer résulte de l’expression du fond géochimique local ». Considérant le sens de la nappe, l’inspection réalise un comparatif entre les piézomètres FR17 et FR13. FR13 FR13 FR17 FR17 Mars 2024 Novembre 2024 Mars 2024 Novembre 2024 Manganèse 91.9 g/l 169 g/l 456 g/l 449 g/l Les résultats des analyses indiquent que l’exploitation de la phase 3 de la carrière « Le Riez » n’est pas la cause de la quantité trop importante de manganèse dans les eaux souterraines. Toutefois, une augmentation notable des concentrations de manganèse est observée au cours des années : 250 g/l en 2019 contre 456 g/l en 2024. Cette augmentation serait due à la carrière « la Buze à Pierre » (FR6 amont et FR11 aval) actuellement en cours de remblaiement par des fines de décantations. L’exploitant fournit une étude réalisée en mars 2025. Cette étude est spécifique à l’impact potentiel de la carrière au regard de la concentration en manganèse dans les eaux souterraines. L’hypothèse privilégiée de l’étude pour expliquer la teneur en manganèse en aval de la carrière est l’effet de berge. L’inspection détaillera plus précisément cette étude lors de la prochaine inspection de la carrière « la Buze à Pierre ».

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

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Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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