Installation classée à Luçay-le-Mâle (36360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100000287 |
|---|---|
| Commune | Luçay-le-Mâle (36360) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 2 depuis 4 mars 2025 |
| SIRET | 88152588500037 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Établissement respectant globalement les prescriptions de l'arrêté ministériel de référence. Une pollution due à un problème de rétention des eaux résiduaires a eu lieu au cours du mois de février 2025. L’incident a été signalé à l’Inspection le /25 pour une date estimée le /25. Des mesures d'urgence ont été prises et des mesures correctives pérennes sont en cours. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 22
Un registre de suivi des formations a été présenté. Ce document liste les agents concernés, la thématique ainsi que l'organisme formateur. Les attestations n'ont pas été présentées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Conditions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 32
Les canalisations de l'unité de méthanisation sont enterrées. Le plan de réseau n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de réseau des canalisations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Conditions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 36
Le zonage des zones ATEX établi par le constructeur de la structure a été présenté mais il n'est pas formalisé sur un plan de masse de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Formaliser le zonage des zones ATEX sur un plan de masse de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 41
La teneur en CH4 et H2S du biogaz produit n'a pas été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées le suivi de la teneur en CH4 et H2S du biogaz produit.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 42 > IV.
Il a été déclaré par l'exploitant des écoulements d'eau noire dues à deux sources provenant du méthaniseur de la SAS ABEV : point 1 2 tas d'ensilage ont été entreposés à l'extérieur du site car les travaux n'étaient pas terminés et ont provoqué des écoulements d'eau noire, ainsi que de la paille entreposée sur le même lieu. point 2 la lagune d'eau propre qui n'a pas pu être curée à l'automne 2024. Elle a débordé dans la parcelle adjacente. Concernant la lagune, deux tentatives ont eu lieu pour la vider mais les niveaux ont remonté trop rapidement. Concernant ces 2 points des mesures correctives sont en cours. L' OFB s'est rendu sur place et a effectué des prélèvements dans le réseau de fossé impacté jusqu'à la rivière "Le Modon".
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 43
Les eaux pluviales susceptibles d'être souillées sont dirigées vers un bassin de confinement. Un incident a eu lieu au mois de février 2025 engendrant le déversement d'eaux souillées dans des parcelles avoisinantes. Des mesures d'urgence ont été prises par l'exploitant. Des procédures correctives ont été mises en place dès que les conditions météorologiques l'ont permis. Une procédure de gestion d'incident est en cours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 49
Les produits interdits sont cités dans les contrats d’approvisionnement des associés. Les matières non valorisables trouvées sont essentiellement des cailloux, des silex, des gravillons et de la grave qui sont gardés sur site. Les ficelles sont redonnées à ADIVALOR. Le règlement interne des déchets refusés n'est pas encore rédigé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rédiger le règlement interne des déchets refusés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets ou matières issus de l'exploitation de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 50
Les résultats d'analyses bactériologiques, agronomiques, recherche de métaux lourds et d'indésirables ont été présentés et sont tous satisfaisants. La preuve de l'agrément du laboratoire ayant effectué les analyses n'a pas été apportée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le numéro d'agrément du laboratoire ayant effectué les analyses.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets ou matières issus de l'exploitation de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 51 > a)
L'incident survenu le 02 février 2025 n'a été signalé à l'inspection des installations classées que le 25 février. Le délai de 15 jours fixé dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 avril 2022 n'a pas 25/28été respecté. Les mesures prises à titre conservatoire ont été clairement listées. Les actions correctives à court et long termes ont été transmises ultérieurement. La preuve de leur réalisation effective sera transmise à l'inspection des installations classées dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À l'avenir veiller à respecter le délai de 15 jours pour transmission d'un rapport d'incident ou d'accident fixé dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 avril 2022.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Informations sur le fonctionnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 52-5
Les installations respectent la prescription. Le registre de suivi des opérations de nettoyage n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre de suivi des opérations de nettoyage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Informations sur le fonctionnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 52-7
Le registre de suivi des rejets canalisés à l'atmosphère n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le registre de suivi des rejets canalisés à l'atmosphère.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Informations sur le fonctionnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 52-8
Toutes les cuves ont une capacité de nettoyage interne avec réintégration des eaux de rinçage. Le taux de concentration en matières grasses n’a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le taux de concentration en matières grasses des effluents de l'unité de stérilisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Informations sur le fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 5
Conforme.
Thèmes : Élevage · Conception et aménagement général des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 8
conforme
Thèmes : Élevage · Conception et aménagement général des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 8 > I.
Le site possède 2 entrées avec chacune un pont bascule. Une porte est fermée temporairement. Le site est entièrement clos. L'accés est contrôlé par un portail et un interphone.
Thèmes : Élevage · Conception et aménagement général des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 8 > III.
Conforme aux plans dans le dossier de Demande d’Autorisation lui-même visé par le SDIS.
Thèmes : Élevage · Conception et aménagement général des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 9
Conforme. Les cuves à stockage de digestats sont bien couvertes.
Thèmes : Risques chroniques · Conception et aménagement général des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 10
conforme
Thèmes : Élevage · Conception et aménagement général des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 12
conforme
Thèmes : Élevage · Conception et aménagement général des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 14
conforme
Thèmes : Élevage · Conditions d'admission des déchets et matières traités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 16 Thème·s : Élevage, Conditions d'admission des déchets et matières traités
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 18
conforme
Thèmes : Élevage · Conditions d'admission des déchets et matières traités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 19
Les Intrants déchargés dès leur arrivée dans un dispositif de stockage étanche, conçu pour éviter tout écoulement incontrôlé d'effluents liquides. Les unités de séchage de digestat sont nettoyées conformément aux préconisations du constructeur et à minima tous les trois mois afin de retirer tout dépôt. Établissement maintenu propre.
Thèmes : Élevage · Conditions d'admission des déchets et matières traités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 20
Sans objet.
Thèmes : Élevage · Conditions d'admission des déchets et matières traités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 23
Conforme. Des tests d'étanchéité ont été réalisés par la société SASU STCP au cours du mois de mai 2024. Ils sont tous concluants.
Thèmes : Élevage · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 24
Système de surveillance conforme. Une capture d'écran de la surveillance en continu de la température et de la pression a été présentée.
Thèmes : Élevage · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 25
Le rapport complet de démarrage a été présenté.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 26
La fiche de consignes spécifiques, rédigée par la société SYCOMORE, a été présentée.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 27
Les mesures envisagées ont été clairement décrites : - Les fumiers seront ramenés et épandus par l'apporteur ; - Les digestats en cours seront analysés et vendus si les résultats d'analyses sont conformes ; - En cas de résultats d'analyses non conformes ils seont compostés par un établissement dûment autorisé ou incinérés chez un prestataire autorisé".
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 27
La maintenance sera faite en octobre 2025, soit un an après la mise en route de l'installation. Le rapport sera transmis à l'inspection des ICPE dès réception par l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 30
Les voies de circulation internes au site sont maintenues propres. Les éventuelles émissions de rejets font l'objet d'une surveillance et d'une maintenance régulières.
Thèmes : Élevage · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 31
Conforme.
Thèmes : Élevage · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 35
Une consigne écrite sur l'utilisation et l'étalonnage du débitmètre d'injection d'air dans le biogaz a été présentée.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 37
Les espaces confinés et les locaux dans lesquels du biogaz pourrait s'accumuler en cas de fuite sont convenablement ventilés pour éviter la formation d'une atmosphère explosive ou nocive. Un système de surveillance par détection de méthane, sulfure d'hydrogène et monoxyde de carbone, régulièrement vérifié et calibré, permet de contrôler la bonne ventilation des locaux. La ventilation assure en permanence une bonne circulation de l'air.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 38
Un compresseur par membrane assure le bon fonctionnement du système.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 39
Le programme de maintenance pr éventive ainsi que les compte-rendus d'inspection mensuelle 18/28ont été présentés. La date de vérification des installations électriques est arrêtée. Les rapports de visite seront transmis à l'inspection des installations classées dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les rapports de visite des installations électriques à l'inspection des installations classées dès réception.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 40
Un permis de feu établi et visé par l'exploitant a été présenté.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 42 > I.
Les différents stockages de matières liquides sont équipés de capteurs de niveaux et de vannes de coupure de l'alimentation. Les produits potentiellement polluants sont stockés dans des réservoirs à double paroi. Le site est équipé d'une rétention étanche par décaissement et talutage autour des digesteurs et cuves de stockage de digestat et d'intrants liquides.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 42 > II.
Conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 42 > III.
Conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 42 > V.
Conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 44
Les analyses des rejets seront effectuées avant fin octobre 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 45
Conforme
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 45
Absence de forage. Le compteur d’eau réseau AEP est relevé mensuellement.
Thèmes : Élevage · Prévention de la pollution de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 46
Les prélèvements seront réalisés à l'issue de la première année calendaire de fonctionnement.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 50
Le calendrier d'astreinte du premier trimestre a été présenté. Une surveillance opérationnelle est prévue conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel.
Thèmes : Élevage · Gestion des déchets ou matières issus de l'exploitation de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 51 > b)
Conforme.
Thèmes : Élevage · Informations sur le fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 51 > c)
L'activité n'ayant commencé que le 23 juillet 2024 le rapport annuel d'activité sera transmis à monsieur le préfet à l'issue de la période de douze mois. Un rapport intermédiaire a néanmoins été présenté. Une instance de concertation réunissant des riverains, des répresentants des communes concernées par l'activité, une association de protection de l'environnement et la DDETSPP a eu lieu le 21 mars 2025. La SAS AVEB effectuera sa télédéclaration annuelle des émissions polluantes via l'outil GEREP .
Thèmes : Élevage · Informations sur le fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 52-3
Aires de réception et d'entreposage conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Informations sur le fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 52-4
Conforme. Les futurs déchets de cuisine et de table seront seront hygiénisés dans la journée.
Thèmes : Risques chroniques · Informations sur le fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 52-6
Visite d'agrément sanitaire définitif a été réalisée le 08 avril 2025. Ce point de contrôle est conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Informations sur le fonctionnement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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