Installation classée à Saint-Germain-de-Joux (01130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection des installations classées a constaté que les prescriptions contrôlées sont respectées. L’exploitant a engagé des actions pour lever les non-conformités relevées lors de la dernière inspection et assure un bon suivi de l’exploitation de la carrière et de la surveillance de ces impacts sur l’environnement et les riverains.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Suivi géotechnique du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/1995, article 7 .4.2
L’inspection des installations classées a constaté qu’un organisme compétent en stabilité des galeries souterraines à réaliser un examen géologique les 23 et 24 juin 2025 conforme aux prescriptions ci-dessus. Cet examen n’a pas révélé d’évolution notable de la stabilité de la carrière et n’a pas fait l’objet de recommandation particulière à destination de l’exploitant. L’inspection des installations classées constate que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/1995, article 7 .4.1
L’inspection des installations constate que le bilan d’exploitation annuel réalisé par le CEREMA au titre de l’année 2024 conclut à un taux de défruitement moyen de 48,2 %. L’inspection des installations classées constate que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/1995, article 7 .8.1
L’inspection des installations classées a constaté, qu’au titre de l’année 2024, le tonnage extrait de calcaire s’est élevé à 64 285 tonnes et que le tonnage de matériaux inertes extérieurs valorisés dans le cadre la remise en état du site s’est élevé à 29 191 tonnes. Le tonnage cumulé calcaire extrait + remblai étant de 135 715 tonnes en 2024, l’inspection des installations classées constate que l’exploitant respecte les limites fixées dans les prescriptions ci- dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/1995, article 7 .4.1
L’inspection des installations classées a contrôlé la zone de la carrière faisant l’objet d’une extraction ; il s’agit de la zone P50 Nord qui faisait l’objet de travaux de foration lors de la visite de contrôle (approfondissement sur 4 mètres de la galerie). L’inspection des installations classées a constaté que ces travaux respectent le plan de phasage. Ces constats n’appellent pas d’observation de la part de l’inspection des installations classées.
Mise en œuvre des bons d’acceptation des déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/1995, article 7 .8.3.4
Lors de la dernière visite d’inspection du 24 septembre 2024, l’inspection des installations classées avait demandé à l’exploitant de modifier sa procédure d’accueil des déchets inertes afin de clarifier les conditions de remise du justificatif d’acceptation des déchets inertes à remettre au transporteur et d’enregistrer le résultat des contrôles et notamment pour le deuxième contrôle réalisé lors du déchargement du camion. L’inspection des installations classées avait précisée que la date et l’heure de l’acceptation des déchets devait figurer sur ce justificatif d’acceptation des déchets inertes dans la carrière pour valorisation. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a été en mesure de présenter des justificatifs attestant que les précédentes demandes de l’inspection des installations classées ont été mises en œuvre. L’inspection des installations classées constate que ces prescriptions sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · accueil des déchets inertes pour valorisation (remblayage partiel)
Surveillance des eaux de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/1995, article 10.2.1
L’inspection des installations classées a constaté qu’une surveillance annuelle des rejets d’eau a été réalisée (prélèvement réalisé le 28/10/2024). Aucun dépassement des valeurs limites d’émission n’a été détecté. Le prochain contrôle au titre de l’année 2025 est planifié. L’inspection des installations classées constate que ces prescriptions sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des impacts sur l’environnement
Surveillance des vibrations liées aux tirs de mines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/1995, article 14.2
Suite à un contrôle par sondage, l’inspection des installations classées a constaté que les mesures vibratoires réalisées lors de chaque tir de mine sont conformes (vitesse pondérée inférieure à 3 mm/s sur les 3 axes), quelle que soit la nature du tir (traçage ou défonçage). Le suivi des tirs est réalisé à l’aide d’un sismographe avec télétransmission des résultats et un seuil de déclenchement à 0,3 mm/s. L’inspection des installations classées constate que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des impacts sur l’environnement
Remblaiement partiel des anciennes galeries surcreusées du panneau Est
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/1995, article 7 .8
L’inspection des installations classées a contrôlé la zone de la carrière faisant l’objet d’un remblaiement. Il s’agit de la zone S50 Sud qui faisait l’objet d’un remblaiement partiel d’une galerie surcreusée à 15 mètres. L’inspection des installations classées a constaté que cette zone d’accueil de déchets inertes respecte le plan de remise en état de la carrière. Ces constats n’appellent pas d’observation de la part de l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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