Suite à l'inspection du /2024, l'entreprise a été réactive pour récupérer les granulés répandus dans le milieu naturel et mettre en place des actions correctives durables (travaux de terrassement et béton) afin que cela ne se reproduise pas. L'inspection du /2025 a permis de constater la réalisation des travaux, l'absence de granulés dans le milieu naturel et la poursuite des mesures mises en place pour la prévention de la perte de granulés plastiques dans l'environnement.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Typologie des sites industriels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
Une apprentie HSE a été employée depuis fin août 2022 afin de mener à bien les actions demandées depuis la mise en application du décret du 16/04/2021 et notamment les procédures. L'établissement est doté d'équipements permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l'environnement, au niveau des zones à risque. Un audit a été réalisé en février 2023 par la société Bureau Veritas, organisme certifié indépendant.
Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Présence de bacs de récupération des granulés sous les silos au niveau du dépotage. Présence d’obturateurs disposés à proximité des regards d'eaux pluviales avec la procédure associée permettant en cas de déversement accidentel de les boucher rapidement évitant que les granulés ne puissent partir dans le réseau d’eaux pluviales. Dans les ateliers, les granulés sont ramassés directement avec une pelle et un balai ou aspiré avec un aspirateur puis mis dans des sacs plastiques stockés dans les bacs de déchets spécifiques avant élimination/ revalorisation. Lors de l'inspection du 15/07/2024, il avait été constaté la présence en grande quantité au niveau des silos à l'extérieur de Fontaine 1 et Fontaine 2. Un projet d'arrêté de mise en demeure a été adressé à l'exploitant en date du 19/07/24 afin que ce point de non conformité majeure soit résolu. Pendant le délai du contradictoire, l'exploitant s'est employé à retirer l'ensemble des granulés plastiques présents dans le milieu naturel (bande enherbée devant les silos et zone entre les silos et le mur du bâtiment), photos à l'appui. Les granulés ont été mis dans des octabins et évacués par la société COVED le 06/12/2024 (bordereau indiquant un poids net de 2700 kg) afin d'être revalorisés. Des travaux d'aménagement de la zone autour des silos ont été réalisés: terrassement et mise en place de béton et bordures afin d'éviter que les granulés ne partent dans le milieu naturel et puissent être récupérés facilement. Lors de l'inspection du 10/04/2025, il a été constaté la réalisation complète des travaux prévus.
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
a) un plan des zones à risque de dispersion de granulés a été présenté lors de l’inspection. Une nouvelle zone à risque a été identifiée depuis la dernière inspection de 2024, il s'agit d'une zone de stockage et de manipulation de granulés livrés en sacs de 25 kg sur palette (environ 10 000 sacs en tout). b) les emballages sont vérifiés lors d’audits internes 5S tous les 2 mois environ. Le compte rendu de l'audit de mars 2025 a été fourni par mail à la suite de l'inspection. c) présence de pelles et balayettes mais également d'aspirateurs permettant de récupérer les granulés tombés au sol. Ces granulés sont mis dans des poubelles avec sac plastique permettant le ramassage et le confinement de tout granulé répandu accidentellement. Présence de bornes « information » dans les ateliers permettant de signaler tout incident dont le déversement de granulés (information remontée au HSE). d) l’exploitant a indiqué que le bassin de rétention a été contrôlé visuellement durant l’été 2023 (quand il était à sec) et qu’aucun granulé n’y a été détecté. Les systèmes de débourbeur/ déshuileur des parkings sont nettoyés 1 fois par an. Le dernier date de mars 2024 (facture fournie par mail) et une nouvelle intervention doit être programmée en 2025 avec la société SARP. e) les équipements sont vérifiés lors des audits internes (audit 5S) tous les 2 mois. f) une formation de l’ensemble du personnel en contact avec des granulés a eu lieu en novembre 2023 sur la prévention de la dispersion des granulés plastiques et les conséquences sur l’environnement. Une nouvelle formation doit être organisée en 2025 ou début 2026 pour faire un rappel au personnel. Les personnes extérieures telles que la société de nettoyage, les transporteurs...sont également sensibilisés. Des affichages sont mis en place dans les zones identifiées à risque. g) les procédures sont réévaluées et remises à jour si besoin à la suite des audits à fréquence semestrielle.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L’audit a été réalisé en février 2023 par la société Bureau Veritas.7/7 Le rapport d’audit a été publié sur le site du groupe le 12/10/2023 (https://www.opmobility.com/fr/cga/). Un nouvel audit est prévu en juillet 2025 (avant les 3 ans minimum imposés par la réglementation). Le choix du groupe est de mutualiser les différents audits qualité (ISO) qui leur sont imposés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.