Installation classée à Saint-Dié-des-Vosges (88100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection n'a pas permis de lever totalement l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° /DREAL/UD88 du 19 août 2024.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Audits des procédures par un organisme accrédité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L'audit a été réalisé le 12 mai 2025 par la société AB Certification. Suite à la visite, par courriel en date du 15 juillet 2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection le certificat de conformité ainsi que le rapport de l'audit. Il précise également qu'il va demander la mise en ligne de ces documents sur son site internet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'Inspection de la mise en ligne du certificat de conformité et d'une synthèse du rapport d'audit sur son site internet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Équipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
A l'extérieur de l'usine, sur la zone de circulation des chariots élévateurs qui transfèrent les GPI du hall de stockage vers les lieux de production dans l'usine, les avaloirs des eaux pluviales sont équipés de "paniers textiles". Cet équipement est adapté aux dimensions des GPI susceptibles d'être présents dans le site. Sur les zones de stockage, les avaloirs sont signalés par un panneau "ne pas obstruer". Deux kits d'intervention extérieurs avec plaques d'obturation et matériel de récupération sont également présents sur la zone de circulation des chariots élévateurs.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
L'exploitant présente sa "procédure générale pollution" dans laquelle il a intégré la "fuite de GPI". Celle-ci identifie les zones à risques de dispersion accidentelle des GPI et présente les actions à mettre en œuvre en cas de déversement de GPI. Sont également présentés : • les kits d'intervention mis en place en extérieur et en intérieur avec leur implantation ; • le nettoyage des halls de production avec l'autolaveuse et les extérieurs avec la balayeuse, avec les fréquences d'intervention et le registre de suivi ; • l'utilisation des scies pour la découpe des éprouvettes avec interdiction d'utilisation en extérieur pour éviter la dispersion de poudres/granulés plastiques. Des sessions de formation du personnel sont également organisées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5 sur 6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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