Inspections ICPE

TERR'LOIRE (Société Nouvelle)

Installation classée à Chécy (45430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010000931
CommuneChécy (45430)
DépartementLoiret
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 24 octobre 2023
SIRET51443625200019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Détection automatique incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12 annexe II

Rappel de l’écart relevé lors de la visite du 24/12/2023: C3 : L’exploitant ne dispose pas d’une détection automatique incendie opérationnelle dans le bâtiment de stockage des produits finis. Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que la détection automatique d’incendie n’était pas encore installée. L’exploitant a présenté un devis de la société DEF (N° D0035853 en date du 07/04/2026) et a indiqué que celui-ci était en cours de validation par l’assureur.. L’exploitant a précisé que le système de détection sera assuré par aspiration et qu’un report d’alarme sera également mis en place. Dans l’attente de l’installation effective de la détection automatique incendie, l’écart «C3» relevé lors de la visite du 24/12/2023 est maintenu: L’exploitant ne dispose pas d’une détection automatique incendie opérationnelle dans le bâtiment de stockage des produits finis. 8/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au [PdC n° 3]. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Détection automatique incendie

Moyen de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 annexe II

Rappel de l’écart relevé lors de la visite du 24/12/2023: C4 : L’exploitant ne dispose pas de RIA dans le bâtiment de stockage des produits finis. Lettre de réponse de l’exploitant du 22 janvier 2024 : « Constat 9 : il est retenu l’option 2 à l’exception près qu’il n’est pas retenu d’avoir une alimentation secourue dans la mesure ou la pompe du forage est alimentée par une alimentation électrique distincte de celle de la zone de stockage qui continuerait de fonctionner en cas d’incendie dans la zone de stockage. le délais est évoqué dans la lettre de suite préfectorale ». Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que le bâtiment de stockage des produits finis n’est pas encore équipé de RIA du fait que le devis société UXELLO (n° SV/26/0/102-0160v2 en date du 13/04/2026) est en cours de validation auprès de son assureur. La nature des travaux consiste en la mise en place d’une cuve de 7 m³ servant de réserve pour le réseau RIA, d’un surpresseur indépendant et l’installation de 8 RIA. L’exploitant a indiqué que les travaux débuteront dès que l’assurance aura validé le devis. Néanmoins, dans l’attente de l’installation effective des RIA, l’écart «4» relevé lors de la visite du 24/12/2023 est maintenu: L’exploitant ne dispose pas de RIA dans le bâtiment de stockage des produits finis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au [PdC n° 4]. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · RIA

Prélèvements d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2005, article Art. 3.1.1.14/11

Rappelde l'écart relevé lors de l'inspection du 24/10/2023 : C1 :L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier du relevéquotidien des volumes d’eau prélevés. Lorsde la visite, l’exploitant a déclaré sous la plateforme GEREP,les relevés annuels de consommation d’eau suivants : 2018: 157 214 m³ 2019: 148 531 m³ 2020: 153 415 m³ 2021: 106 987 m³ 2022: 103 440 m³ 2023: 105 747 m3 2024: 109 258 m3 2025: 107 450 m3 (L'inspection a estimé la réductionde 31 % par rapport au prélèvement d'eau en 2018) L’exploitanta fait réaliser un diagnostic préliminaire des consommations del’utilisation rationnelle de l’eau et une étudetechnico-économique des actions d’économie d’eau pérenneset en situation de sécheresse, en octobre 2025. L'exploitanta indiqué que des travaux ont été réalisés fin 2025 :réduction des diamètres de tuyaux d’eau, mise en place depistolets à eau, système de réfrigération, remplacement de laligne pomme de terre avec recyclage intégré en circuit fermé. L’inspectiona constaté cette nouvelle ligne en fonctionnement sur le site. Parailleurs, l’exploitant a également indiqué qu'une étude estcours pour la reprise des eaux de stérilisation pour le nettoyageet lavage des pommes de terres et betteraves en début de chaîne. Selon l'exploitant le recyclage de ces eaux de process pourraitreprésenter 5% d'économie d'eau supplémentaire.L’exploitantprocède à une enregistrement journalier et mensuel d'eau supplémentaire.L’exploitantprocède à une enregistrement journalier et mensuel desprélèvement d’eau souterraine. Concernantles prélèvements journaliers, l’exploitanta présenté un registre physique sur lequel l’inspection aconstaté l’enregistrement journaliers des prélèvements d’eau. Parsondage l’inspection a relevé les affichages du compteur du forage suivants: -20/04/2026 0530538 m³ ; -21/04/2026 0531061 m³, soit 531 m³ par rapport à la veille ; -22/04/2026 0531488 m³ soit 427 m³par rapport à la veille ; - 23/04/2026 0531932 m³ soit 444 m³ par rapport à la veille. Concernantles prélèvements mensuels, l’exploitantprocède également à l’enregistrement informatisé de sesprélèvements d’eau mensuelsL’inspectiona relevé les volumes suivants : -8751 m³ en janvier 2026; -8935 m³ en février 2026; -9679 m³ en mars 2026. Auregard des éléments présentés, l’écart «C1»relevé lors de la visite du 24 octobre 2023 est levé.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements d'eau

Rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2019, article Art. 4.2.2 et 4.3.3

Rappel de l’écart relevé lors de la visite du 24/12/2023: C2 Dépassement des VLE sur les paramètres zinc et, dans une moindre mesure, cuivre. L’exploitant ne respecte pas la fréquence de contrôle annuel du paramètre Aox. Lettre de réponse de l’exploitant du 22 janvier 2024 : "Constat 6 : le paramètre AOx est bien mesuré conformément a notre arrêté. Je n’avais pas été en mesure de les montrer le jour de la visite, cependant, ils ont déjà été transmise. Je vous les transmets de nouveaux. Il y a eu une mauvaise compréhension de mes propos a savoir que je soupçonne en effet des vieilles canalisations des eaux mais celle qui sont souterraines utilisées par le passé par l’ancienne société. Cependant par acquis de conscience, nous procèderons à l’ensemble des canalisations pluviales des toitures. Le délais est évoqué dans la lettre de suite préfectorale." Lettre de réponse de l’exploitant du 14 avril 2024 : "Concernant la problématique zinc que nous observons sur les rejets du site Terr’loire, Priméale et Pilfor, veuillez trouver ci-joint les analyses effectuées sur les différentes gouttières des différentes sociétés. Afin de valider le fait que le problème est bien un problème souterrain avec des nappes d’eau contaminées par le zinc." Préalablement à la visite, l’exploitant a envoyé les analyses des paramètres dans les eaux résiduaires partant dans les bassins avant épandage des boues (rapports d’analyse du 22/12/2025, 14/01/2026 et 16/02/2026) et dans les eaux pluviales partant au milieu naturel (rapports des 23/08/2025, 15/11/2025 et 14/01/2026) Concernant le respect des VLE, les analyses et déclarations GIDAF mentionnent des dépassements des VLE du paramètre Zn, sauf pour le dernier relevé : 14 janvier 2026 : Zn =VLE 14 novembre 2025 : Zn = 1,4 x VLE 22 août 2025 : Zn = 2 x VLE 15 mai 2025 : Zn = 3,1 x VLE 06 mars 2025 : Zn = 1,7 x VLE." Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que le regard situé à côté du pont à bascule (bâtiment n°20 commun à plusieurs sites) collecte les eaux des voiries par le biais d’anciens réseaux de canalisation avant rejet dans le bassin d’orage. Selon l’exploitant, le dépassement des valeurs en zinc proviendrait probablement de ces anciennes canalisations galvanisées enterrées. Cependant, par précaution, l’exploitant a remplacé les canalisations galvanisées de son l’alimentation principale par de nouvelles canalisations en inox. L’exploitant a également prévu le remplacement des canalisation galvanisées par des canalisations en in

Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux canalisés et milieu

Liste des équipements sous pression

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article Art.6.III

Rappel de l’écart relevé lors de la visite du 24/12/2023: C5 : La liste des équipements sous pression mentionne 2 équipements en retard d’inspection périodique. Lettre de réponse de l’exploitant du 22 janvier 2024 : « la liste des ESP a déjà été transmise dans le cadre des différentes réponses. Le réservoir de GPL est bien contrôlé régulièrement vous trouverez joint les différents les différents documents. » 10/11 Lors de la visite, l’exploitant a présenté une liste des ESP du site datée du 08/04/2026. Par sondage, l’inspection a constaté que le stérilisateur 5 est mentionné en retard d’IP. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le rapport de vérification périodique de l’équipement. Néanmoins, le lendemain de la visite, l’exploitant a transmis le rapport de vérification de l’équipement sous pression de la société APAVE (n°134859075-001-2 en date du 29/04/2026). L’inspection n’a pas relevé d’observations particulières sur le rapport. L’écart relevé lors de la visite est levé. L’inspection invite l’exploitant a veillé à la mise à jour de la liste des équipements sous pression du site. L’écart «C4» relevé lors de la visite du 24/12/2023 est levé.

Thèmes : Risques accidentels · Liste des équipements sous pression

Isolement du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2005, article 3.1.3.2

L’exploitant a indiqué que le bassin d’orage dispose d’une pompe de relevage à coupure manuelle. L'inspection a constaté qu'une vanne de barrage manuelle assure le confinement des eaux en cas de sinistre. l'exploitant a également présenté la consigne relatives à ces dispositifs d'isolement en cas d'incendie. Pas d’écart constaté 11/11

Thèmes : Risques accidentels · réseaux de collecte - obturateurs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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