La visite a permis de constater que l'installation est maintenue propre et en bon état de fonctionnement. Des observations et remarques ont été émises.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 1
L'inspection des installations classées a réalisé un point sur la situation administrative de l'établissement. Le 23/01/1995, en application du décret n°93-1412 du 29 décembre 1993 et suite à la demande de l'exploitant, la cave a bénéficié du droit d'antériorité pour la rubrique ICPE 2251 sous le régime de l'autorisation. Rubrique 2251 - préparation et conditionnement de vin : L'évolution de la nomenclature ICPE classe désormais la cave au titre des ICPE sous le régime de l'enregistrement pour une production maximale de 33 000 hectolitres/an. Par ailleurs, le site dispose d'un volume de cuverie total de 60 000 hectolitres. Toutefois, certaines de ces cuves ne servent qu'au stockage et d'autres qu'à la vinification. Concernant les autres activités exercées sur le site, les quantités employées ou les activités exercées sont inférieures aux seuils prévus dans la nomenclature des installations classées : - Rubrique 2750 - traitement des effluents : pas de bassins - Rubrique 1185 : gaz à effet de serre fluorés La cave dispose de 1 groupe de froids pour un total de 52 kg de fluide frigorifique. Le site n’est classé au titre de la rubrique 1185. - Rubrique 2921 : TAR La cave ne dispose pas d'une TAR. Le site n'est pas classé au titre de la rubrique 2921. - Rubrique 2910 : Chaudière La cave ne dispose pas de chaudière. Le site n'est pas classé au titre de la rubrique 2910. - Rubrique 4130 : produits chimique toxicité aiguë classe 3 Pas de produits dangereux sur site à ce jour. Rubriques IOTA : • 1.1.1.0 : forage ou puits prélevant dans les eaux souterraines : pas de puits ou forage. Le site n'est pas classé au titre de la rubrique. • 2.1.5.0 : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol. La surface imperméabilisée du site est de 3370 m³. Le site n’est pas soumis à déclaration au titre de la rubrique. L’exploitant a indiqué qu’un porter à connaissance sera déposé en 2023 concernant un projet de réutilisation de cette cave.
unité de traitement par évaporation des eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 3.4
La convention de rejets avec la distillerie en date du 10 janvier 1995 a été consultée. Elle est toujours d’actualité. Le volume traitable est 620 m³/an. En 2 ans, une évacuation de citerne d’effluents a été effectuée soit environ 25 m3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 3.3
1 zone de chargement des camions citernes de vins et d’effluents Il y a eu 12 citernes par an chargées ou déchargées au maximum depuis 2020. L’exploitant a indiqué que des travaux sont prévus dans le cadre du nouveau projet du site pour modifier la zone de chargement/ déchargement des camions afin d’éviter tout rejet possible au milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 3.1
Le Plan des réseaux du site en date du 23/01/23 a été consulté. La zone de chargement citerne y est mentionnée. Les réseaux pluviaux avec les descentes ont été observés. Il est indiqué la présence de 3 points de rejets pluviaux de toiture : 2 au sud et 1 au nord-ouest. 2 canalisations collectent les effluents de la cave jusqu’au point de collecte puis sont envoyées vers la zone de prétraitement (dégrilleur) puis sont stockés dans la cuve de 1700 hl avant soutirage pour enlèvement vers la filière adaptée. Pas de réseau aérien extérieur.
Par courrier du 27 novembre 2014, l'exploitant a fourni des éléments probants relatifs aux demandes formulées. Le voyant d'alerte situé sur le tableau électrique a été vu lors de la visite, tout comme la porte d’accès et le panneau vers le lieu de stockage des produits chimiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 12
Sur les registres de consommation 2021 et 2022 présentés sont consignés les relevés du compteur général situé à l’arrivée du réseau. Les relevés sont mensuels du fait de l’absence de vinification. La consommation d’eau pour 2022 est de 20 m³ et le volume d’effluents évacués vers la distillerie de 0 m³. Le dernier enlèvement d’effluents est daté de septembre 2021 pour 10 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 13
L’exploitant a indiqué la présence de clapets anti retour sur les 2 arrivées d’eau du site. Les 2 arrivées ont chacune leur compteur : 1 pour l’eau process et 1 pour l’eau du caveau et de l’appartement. L’appartement est utilisé pour loger des saisonniers. L’inspection a sensibilisé l’exploitant de la nécessité de ne pas avoir de tiers hébergés sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 10
Le classeur des FDS et le tableau des produits utilisés à Talairan et potentiellement à Monseret a été consulté. Toutes les FDS sont en français. Les produits chimiques ne sont présents sur le site qu’au besoin. Ils sont amenés puis repartent à Tailaran aussitôt. Lors de la visite des installations, aucun produit chimique n’a été observé dans la zone de stockage prévue à cet effet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 7
Les consignes générales d’incendie ont été observées affichées dans la cave. Le registre de sécurité a été consulté. Il mentionne la vérification des 4 extincteurs du site le 16/01/2023. Le rapport de vérification électrique effectuée le 17/12/2021, a été consulté, 47 observations y sont formulées. La visite 2022 a été réalisée le 9/12/22. Le rapport n’était pas disponible au jour de la visite. L’exploitant a indiqué que le rapport 2022 est similaire à celui de 2021. Le plan d’action émis par l’exploitant a été consulté. La fin de mise en conformité est prévue pour le 31/12/2024 après la réalisation du projet industriel du site. Le rapport de vérification du débit sous 1 bar de pression des poteaux incendie situés à proximité du site a été réalisé par la Mairie du 1/6/22 indique un débit de 71 m³/h.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EDN— Sallèles-d'Aude (11590)7 points de contrôle avec suites administratives
LITTORAL PALETTES SAS— Narbonne (11100)5 points de contrôle avec suites administratives