Installation classée à Crolles (38920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater un très bon niveau de maîtrise des sujets examinés rendu nécessaire par la complexité des installations. On note néanmoins que le rapportage des actions menées relativement aux dispositions réglementaires doit être amélioré. Le niveau de détail des éléments communiqués doit permettre leur examen critique. Suite à la visite, l’inspection des installations classées formule 3 demandes d’actions correctives et 6 observations.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Suite inspection 2025 – Émissions de COV
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2025, article 2.2.2
L’exploitant a rappelé que deux types de déchets liquides solvantés sont générés sur le site : les effluents liquides concentrés qui sont évacués en filière déchets et les effluents dilués qui font l’objet d’un traitement sur site avant leur rejet au milieu. Ces derniers constituent la composante « O2 » selon la numérotation du guide Ineris relatif à l’élaboration du Plan de Gestion des Solvants (PGS). Le plan de gestion des solvants de l’année 2025 a été examiné. Le document synthétise les niveaux des différents flux sans autre élément de précision. Le flux O4 des rejets non captés de solvants est calculé à partir des autres flux, conformément à l’attendu. Le flux O2 (rejets aqueux de solvant) est de 52 kg/an. En séance, l’exploitant a indiqué que le flux entrant dans les stations de traitement des rejets aqueux est estimé à 756 kg/an. Le taux d’abattement obtenu est ainsi de 93 %. Suite à la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant déclare avoir fait réaliser des analyses de concentration en solvants dans les rejets dilués avant traitement. Les bons de commandes associés aux analyses ont été présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant a pris en compte de manière satisfaisante la demande d'action corrective formulée suite à l’inspection du 20 février 2025. Toutefois, il est noté que le niveau de détail du plan de gestion mis à la disposition de l’inspection des installations classées est insuffisant. Il ne permet pas d’appréhender la conformité des modalités de calcul des différents flux. Demande d’action corrective n°1 : L’exploitant doit fournir des éléments relatifs aux modalités de mesure et/ou de calcul des différents flux calculés dans le cadre du plan de gestion des solvants. Cette demande devra être prise en compte pour la prochaine transmission du PGS (en 2027 relativement à la période de l’année 2026).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite inspection 2025 – Surveillance environnementale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2025, article 2.4
7/14 Mise en place en 2017, la surveillance environnementale est réalisée deux fois par an. Elle prévoit deux campagnes par an et couvre les compartiments air, sol et végétaux. Programme de surveillance environnementale : Comme il l’indiquait dans son courrier de réponse du 22 mai 2025, l’exploitant a apporté les modifications requises concernant le dispositif de surveillance environnementale. Les rapports présentés en séance correspondent aux campagnes de printemps (du 2 juin au 2 juillet 2025) et d’automne (du 20 octobre et 18 novembre 2025). Il a été constaté parmi les éléments présentés que l’exploitant a relevé et consigné des données représentatives du niveau d’activité sur les périodes des campagnes de surveillance, en l’occurrence le nombre de plaquettes produites. Toutefois, les rapports n’ont pas été transmis. L’exploitant fait état de difficultés d’application de la surveillance environnementale dans les conditions préconisées par l’inspection des installations classées : les stations hors-site de « Ray- Grass » sont difficiles à mettre en œuvre. L’exploitant souhaiterait abandonner cette technique au profit d’une alternative basée sur des prélèvements d’herbes in situ. Station météorologique : Enfin, l’exploitant indique qu’une station météorologique est en place sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant a pris en compte de manière satisfaisante la demande d'action corrective formulée suite à l’inspection du 20 février 2025. Néanmoins, les rapports des campagnes n’ont pas été communiqués, appelant la demande suivante : Demande d’action corrective n°2 : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées le rapport de chaque campagne de surveillance environnementale dans les 3 mois suivant sa finalisation. La transmission des rapports de surveillance environnementale réalisés depuis 2025 est demandée sous 3 mois. Chaque transmission doit être assortie d’un courrier d’accompagnement dans lequel l’exploitant fait part de son interprétation propre des résultats. Ce courrier d’accompagnement peut le cas échéant inclure une proposition d’adaptation du programme de surveillance. En particulier, l’abandon de la méthode « ray-grass » et sa substitution par une méthode alternative normalisée peuvent être proposés dans ce cadre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Impact des rejets atmosphériques sur l'environnement
Maîtrise de la consommation d’eau – consommation spécifique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2025, article 3.1.3.2
11/14 En application notamment de l’arrêté ministériel du 3 février 2022, l’exploitant est tenu de maîtriser des critères de consommations spécifiques d’eau, soit des niveaux de performance environnementale liés à la consommation d’eau ramenée au taux d’activité. L’arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 précise l’attendu, notamment en distinguant les différentes unités de production et en établissant la normalisation du critère à un équivalent « 20 niveaux de masques ». L’exploitant a présenté les résultats de l’année 2025 pour les différents calculs de consommations spécifiques réglementés. Le critère est respecté pour la production de wafers C300 et Gateways mais le seuil de 6,5 L/cm² équivalent 20 niveaux masques est dépassé pour la production de wafers C200 avec une moyenne de 8,33 L/cm². Quant à la consommation spécifique globale, elle s’élève à 3 L/m² pour une valeur-limite de 4,5 L/m². L’exploitant n’a pas communiqué de détail relativement aux calculs de consommations spécifiques. Commentant l’écart réglementaire, l’exploitant indique que, dans le contexte d’un arrêt de la production C200 prévu fin 2027, il ne prévoit pas d’action sur ce secteur pour rétablir la conformité du rejet. Toutefois, avant la visite, il n’avait pas informé l’inspection des installations classées de sa volonté d’aménager la prescription en question. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant qu’en cas de difficultés rencontrées lors l’application d’une prescription réglementaire, il est attendu qu’il se manifeste spontanément auprès de l’inspection des installations classées. Demande d’action corrective n° 3 : Sous 3 mois, l’exploitant prend les dispositions nécessaires au respect du seuil de consommation spécifique applicable pour la production C200 ou fournit des justifications d’ordre technico- économiques à l’impossibilité de respecter ce point réglementaire. Observation n°3 : Le rapport prévu au point 3.1.3.2 des prescriptions annexées à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 n’a pas été présenté. La documentation produite doit inclure les modalités de calcul de la consommation spécifique et renvoyer à des données brutes possiblement vérifiables par l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Origine et réglementation des approvisionnements en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2025, article 3.1.1
L’exploitant indique que le réseau de distribution en eau potable est la principale voie d’alimentation du site. Cette ressource est préférée aux eaux souterraines car la meilleure stabilité des caractéristiques physico-chimiques des eaux d’alimentation est requise. La déclaration GEREP indique les volumes d’eaux consommés suivants : eaux souterraines : 11 000 m³/an• eau potable : 5283757 m³/an• total : 5294757 m³/an• Les valeurs sont inférieures aux maximas autorisés. Les modalités de comptage ont été examinées, on retient que le réseau est maillé et équipé de plusieurs débitmètres. Pour illustrer la complexité du réseau : il a été indiqué par l’exploitant que les chambres de comptages nommées C200 et C300 ne correspondent pas exactement aux comptages des consommations respectives des secteurs C200 et C300 de l’usine. Concernant les modalités du suivi, l’outil informatique « Spot fire facilities water analysis » permet le suivi journalier de la consommation. Ce point a été vérifié en séance. Une visite de la chambre de comptage C200 a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dispositif de comptage en place est complexe. Il est de nature à garantir la disponibilité de données fiables relativement aux consommations respectives des fabrications C200 et C300. Observation n°1 : Au vu des enjeux spécifiques au site, il est demandé à l’exploitant de mettre en place un document synthétisant les résultats du comptage reflétant ses modalités effectives et renvoyant aux données brutes pouvant faire l’objet d’un contrôle de l’inspection des installations classées.
Maîtrise de la consommation d’eau – fabrication des eaux de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2025, article 3.1.3.1
Les usages industriels sont majoritaires. Ils nécessitent des opérations de purification de l’eau potable, réalisées dans différentes stations dont le rendement est associé à d’importants enjeux en termes de consommation d’eau. En séance, l’exploitant a présenté un tableau de suivi des stations de production d’eau ultra pure. Pour chacune d’elle, un rendement théorique est défini, il peut être interprété comme un rendement minimum et dépend des caractéristiques techniques générales de chaque installation. Les différentes stations sont équipées de moyens de comptage, ce qui permet à l’exploitant de suivre les rendements réels. L’exploitant indique avoir relevé, pour certaines stations, des résultats de rendements inférieurs à l’attendu. Ils les impute à des débits inférieurs aux plages de fonctionnement optimales des systèmes de traitement. Un axe d’amélioration est ainsi identifié, il consiste à reprendre la gestion hydraulique de manière à conformer les débits d’alimentation aux caractéristiques des stations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le suivi des rendements des stations d’eau ultra-pure mis en place par l’exploitant est satisfaisant. Observation n°2 :10/14 Il est demandé à l’exploitant de communiquer un bilan du suivi des stations de production d’eau ultra pure et des actions mises en œuvre pour optimiser leur rendement .
Maîtrise de la consommation d’eau – Principes de réduction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2025, article 3.1.3.3
L’exploitant est tenu d’appliquer différents principes de réduction et de maîtrise de ses consommations en eau. Il a présenté les « pilliers raw water » soit les grandes lignes définissant sur le long terme les axes d’amélioration identifiés pour maîtriser les consommations en eau : maîtrise des besoins en eau, suivi des utilisations, réductionsde consommation, recyclage. Pour le présent point de contrôle, il est choisi de développer un des principes prescrits : le suivi et la maîtrise des consommations par machine. L’exploitant fait état d’un suivi de la consommation en eau de son parc de machines. Des fiches d’identité sont établies pour chaque équipement pour lequel sont définis la consommation moyenne en production et le niveau de consommation lorsque la machine n’est pas utilisée (le mode IDL). Un plan de contrôle périodique est défini, il prévoit la vérification de la consommation moyenne. L’exploitant déclare un taux de réalisation de 96 %. Les résultats font apparaître 3 anomalies supérieures à 10 % à considérer au regard du volume du parc qui s’élève à 150 machines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Autre du 01/08/2024, article EDD chap. 5.2.1.3 et 5.2.2
Concernant les modalités d’alimentation en produits chimiques liquides et gazeux, le fonctionnement du site s’appuie sur une interaction forte entretenue avec l’entité voisine ECTRA ainsi qu’avec la société AIR LIQUIDE. En conséquence, les stockages sur le site même sont limités aux quantités nécessaires à de courtes périodes de production. Le système de distribution de produits chimiques liquides et gazeux implanté en sous-sol du secteur des salles blanches du secteur C300 a été visité. Sur les points examinés, le système est conforme au descriptif qui en est fait dans l’étude de dangers. Notamment, le suivi des opérations de distribution, des capteurs avec redondance ayant fonction de détection de fuite et des tuyauteries munies de double-enveloppes ont été observés. Le risque de mélange incompatible lors d’une livraison de matière dangereuse a été interrogé, l’exploitant a décrit une sécurité double : mécanique avec un système de clef spécifique et électronique avec un système de code-barre à scanner. Un axe d’amélioration est identifié : il renvoie au risque d’arrachement de tuyauterie par un engin de manutention. Les réseaux de tuyauteries de petits diamètres sont parus par endroits, vulnérables en cas de percussion par un chariot par exemple. Quelques zones sont équipées de pare-chocs mais toutes les zones sensibles ne sont pas encore équipées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le risque de perte de confinement de produit toxique ou inflammable est apparu globalement maîtrisé sur la zone visitée, le « basement » du secteur C300. Observation n°4 : Il est demandé à l’exploitant de commenter le risque d’arrachement de tuyauterie par un engin de manutention et de décrire le processus de mise en place de pare-chocs évoqué lors de la visite.
Référence contrôlée : Autre du 01/08/2024, article EDD chap. 5.2.1.3
Le phénomène dangereux 1a (dispersion toxique consécutive à une rupture guillotine de la lyre d’un cadre de monoxyde d’azote) est identifié comme majeur dans l’étude de dangers. Néanmoins, sa gravité est nulle au sens où il n’atteint que le site voisin de la société PETZL avec laquelle un POI cohérent (au sens de la circulaire du 10 mai 2010) est mis en place. La dénomination de la chaîne de sécurité est imprécise au sens où elle ne décrit pas précisément le système de détection qui déclenche l’action de sécurité. Considérant la gravité nulle, ce point n’est pas critique. L’exploitant a été en mesure de présenter un procès-verbal de contrôle de la sécurité en question, il est daté du 20 mais 2024 et la fréquence de test est fixée à une fois tous les 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°5 : A l’occasion du prochain réexamen de l’étude de dangers, l’exploitant veillera à décrire complètement les sécurités valorisées dans les séquences accidentelles présentées. On attend une description de la chaîne complète : détection - transmission - action. Cette observation est généralisable à toutes les chaînes de sécurité valorisées dans l’analyse détaillée d’une séquence accidentelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ECTRA— Crolles (38920)5 points de contrôle avec suites administratives