L'exploitant a présenté l'état des stocks au 5 mai 2023 (état des stocks arrêté tous les vendredis) : - 0 tonne de minerais de fer - 11 700 tonnes de castine - 0 tonne de charbon brut - 12 000 tonnes de charbon fin (0-5 mm) - 300 tonnes de coke - 1 500 tonne de produits sidérurgiques (sous halle) - 0 tonne de ferraille (à rotation rapide) - 38 500 tonnes de granulats. Les capacités autorisées sont respectées.
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 05/07/2017, article 7 partiel
Le jour de la visite, les tas ne dépassaient pas six mètres de hauteur. Le site étant peu occupé, les grandes aires disponibles permettent à l'exploitant d'étaler les tas de granulats et de charbon fin.
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 24/06/1997, article 20 partiel
L'exploitant a déclaré ne pas avoir effectué d'arrosage en 2021 et 2022. Il a présenté les factures d'eau de 2021, 2022 et 2023 prélevée dans le réseau d'adduction d'eau publique. Cette eau est uniquement destinée à l'usage des locaux du personnel sur site. 2021 : total de 20 m 3 (1 m3 + 6 m3 + 13 m3) 2022 : total de 294 m3 (6m3 + 6 m3 + 282 m3) 2023 : 1 seule facture de 73 m3 Suite à la dernière facture de 2022, l'exploitant a effectuédes contrôles visuels afin de pouvoir comprendre d’où venait cette surconsommation. Au bout de quelques semaines, il a changé le chauffe-eau, car ce dernier fuyait. Le résultat se voit sur la première facture de 2023 indiquantune consommation qui a baissé à 73 m 3. La prochaine facture de 2023 permettra de confirmer si la con sommation est revenue à la normale.
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 24/06/1997, article 11
L'exploitant a présenté à l'inspection le véhicule permettant le pompage d'eau dans la Moselle et visant à disperser de l'eau sur les routes et les tas stockés sur le site.
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 24/06/1997, article 13 partiel
L'exploitant transmet mensuellement à l'inspection les éléments suivants : - la situation physique des stocks sur un plan du site à la fin du mois concerné, - la synthèse et les bons de balayage des pistes sur le mois concerné, - un tableau reprenant les conditions météorologiques (précipitations, vitesse et orientation du vent, etc.), - les mesures des dépôts de poussières en quatre points intérieurs et extérieurs du site. En l'absence de valeur de référence dans l'arrêté préfectoral et dans la règlementation française ou européenne, les niveaux de retombées atmosphériques sont comparés, à titre indicatif, à la valeur règlementaire allemande du TA LUFT, exprimée en moyenne annuelle, de 350 mg/m²/jour. Sur les relevés de janvier et février 2023, les valeurs ne dépassaient pas 56 mg/m²/jour et cette valeur concernait le point de mesure à l'intérieur du site.
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 24/06/1997, article 14 partiel
Les bons de balayage des routes sont transmis mensuellementpar l'exploitant à l'inspection. Cette opération est réalisée une à deux fois par semaine par un prestataire extérieur en fonction de l'activité du site. Sur la base d'un contrôle réalisé par sondage, il a été relevécinq balayages en janvier 2023 et quatre balayages en février 2023 à raison d'une opération minimum par semaine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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