Installation classée à Saint-Georges-de-Reneins (69830), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Suite aux non conformités relevées, l'inspection des installations classées vous demande dans un délai de 3 mois: de réaménager le filtre planté de roseaux de façon à le rendre complétement opérationnel;• de transmettre à l'inspection les justificatifs de la vérification des installations électriques par un personnel compétent. (rapport de vérification, facture...). •
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Règles d'aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 10
6/9 Les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes ainsi que les eaux pluviales souillées, sont collectées via un réseau spécifique et acheminées vers des stations de traitement. Une petite partie du terrain de l'établissement reçoit les chenils occupés uniquement dans la période estivale. Sur cet espace, les eaux de lavage et les eaux pluviales souillées sont acheminées vers un filtre planté de roseau qui n'est pas opérationnel : un seul bassin, à sec, en sans végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées vous demande, dans un délai de 3 mois, de réaménager le filtre planté de roseaux de façon à le rendre complétement opérationnel en consultant, au besoin, un professionnel pour en valider la conception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Le dernier contrôle des installation électriques date de 2017 (réalisé par la société Qualiconsult).9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant fera réaliser la vérification de ses installations électriques par un personnel compétent et en transmettra les justificatifs à l'inspection (rapport de vérification, facture...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8
Aucun défaut d'étanchéité des sols des bâtiments d'élevage et des annexes, susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, n'a été relevé lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 15
Les dispositions prises pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage sont les suivantes: des installations entretenues régulièrement et maintenues dans bon un état de propreté,•7/9 des chenils qui comportent tous une promenade extérieure•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22
Le registre de dératisation ainsi que le plan de localisation des appâts ont été consultés lors de l'inspection. Les appâts sont renouvelés aussi souvent que nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Un poteau incendie se situe à 200 m de l'établissement qui est également équipé de 6 extincteurs contrôlés annuellement. Dernier contrôle réalisé par la société ABS INCENDIE en avril 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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