Installation classée à Tuchan (11350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a globalement constaté que le site est bien tenu, tant sur le plan administratif que technique. Cependant, quelques points non-conformes ont été relevés et méritent d'être améliorés pour le bon fonctionnement de l'installation et la prise en compte des risques afférents aux activités qui y sont menées.
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article 3.2-2
Les plans des réseaux ont été présentés par l'exploitant lors de l'inspection. Ils sont datés et recensent les différents réseaux (pluvial, eaux industrielles, eaux domestiques,...) ainsi que les vannes et compteurs notamment. L'exploitant confirme que la cave est alimentée en eau provenant exclusivement du réseau d'eau potable communal (absence de forage et donc de communication du site avec les eaux souterraines). L'exploitant indique s'assurer de l'étanchéité de ses réseaux d'eau grâce aux relevés de ses compteurs. Il précise que ces relevés sont hebdomadaires pendant les vendanges et mensuels en dehors des vendanges. L'exploitant indique que les réseaux d'eau sont conçus de manière à ce qu'aucun rejet dans le milieu naturel ne puisse être réalisé. Sur la zone de cuverie extérieure, il précise qu'une vanne peut être actionnée par son personnel pour envoyer les eaux soit vers les bassins d'évaporation, soit vers le pluvial. Il explique qu'en période d'activité (vinification et autre activités manuelles), la vanne est dirigée pour envoyer les eaux industrielles vers les bassins d'évaporation et en période d'absence d'activité vers le pluvial. Il est précisé que le stockage de vin en cuve est considéré comme une absence d'activité. Les conditions de manipulation de cette vanne sont encadrées par la procédure n°943/D (vue lors de l'inspection). Lors de la visite, l'exploitant indique qu'en raison de l'absence d'activité actuelle sur le site et d'une pluie annoncée dans les 48h, la vanne est actuellement tournée vers le pluvial afin de ne pas remplir inutilement les bassins d'évaporation. L'inspection constate effectivement que la vanne est tournée vers le pluvial. Cependant, elle constate également des fuites de vin sur une dizaine de cuves du parc extérieur de la cave. L'exploitant indique ne pas avoir eu connaissance de ces fuites et, explique qu'en raison des températures élevées (autour de 25°C le jour de l'inspection), le vin change de densité et ainsi déborde de certaines cuves. Il est constaté par l'inspection du vin frais dans les caniveaux, en faible quantité mais à plusieurs endroits du secteur de stockage en cuves. L'exploitant confirme que ces fuites de vin sont actuellement dirigées vers le pluvial. Il réagit immédiatement et actionne la vanne pour envoyer les fuites de vin vers les bassins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prendre en considération le risque de fuites accidentelles en de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article 3.2.7-2
L'exploitant présente à l'inspection le dégrilleur qui est abrité dans un local fermé situé près de la cave (ancien hangar agricole donnant sur la voie publique). Il précise que les eaux industrielles sont d'abord décantées, puis dégrillées, puis stockées temporairement en cuve puis dirigées vers les bassins d'évaporation via canalisation enterrée au moyen d'un surpresseur. Ces éléments ont été vus par l'inspection (hormis la canalisation enterrée). L'exploitant ajoute que le surpresseur est connecté à 2 pompes qui fonctionnent alternativement. Le dégrilleur est propre et en bon état. Cependant, l'exploitant ne connait pas de maillage de l'équipement et ne peut donc pas justifier du respect de l'exigence de dégrillage à maille de 1mm maximum. Au sol du local, une bouche d'écoulement des eaux est présente. Elle ne peut être manipulée et est donc ouverte en permanence. De plus, la pente du sol semble diriger les fluides vers cette bouche. L'exploitant ne sait pas à quel réseau souterrain est connectée cette bouche (notamment en cas de débordement d'effluents). Au niveau du mur d'enceinte du local abritant le dégrilleur, une ouverture est également présente au sol et traverse le mur pour rejoindre les caniveaux communaux présents sur la voie publique (aérien/souterrain). En cas de fuite ou de débordement d'effluents, l'exploitant n'est également pas en capacité de justifier de l'absence de déversement d'effluents dans le pluvial communal ni dans le milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à prendre attache de son responsable maintenance (absent lors de l'inspection) afin de confirmer le maillage du dégrilleur. Aussi, il lui est demandé de se renseigner sur le(s) réseau(x) au(x)quel(s) sont connectées les 2 bouches situées au sol du local de dégrillage. Dans le cas où ces dernières ne seraient pas rattachés au réseau industriel, il est nécessaire que l'exploitant envisage la présence d'équipement accessible sur place permettant de les fermer en cas de fuite ou débordement d'effluents (type boudin absorbant, plaque couvre égout,...) pour éviter tout déversement accidentel d'effluents dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Pré-traitement des eaux usées industrielles
Collecte et traitement des eaux industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article 3.2.7-4
La cave dispose de 5 bassins en argile : A1, A2, A3, B1 et B2. Ils sont situés à environ 1500 mètres de la cave et sont tous équipés d'une échelle limnimétrique. L'exploitant indique qu'A1 et A2 communiquent via un trop plein en hauteur, tout comme B1 et B2 (A3 ne communique avec aucun autre bassin). L'exploitant indique que les bassins sont dépourvus de piézomètres et que leur étanchéité (tout comme celle de la canalisation d'amenée) est contrôlée via un suivi des hauteurs d'eau. Dans ce cadre, il précise avoir détecté que l'étanchéité du bassin A1 était susceptible d'être corrompue (hauteur d'eau anormalement basse). Il indique donc que ce bassin n'est actuellement plus utilisé et précise qu'en raison de la baisse d'activité, il projette de n'utiliser désormais que 2 ou 3 de ses 5 bassins (en excluant donc A1 et peut être A2 aussi). L'inspection prend note de la suspension d'utilisation de ce bassin et indique que ce dernier devra faire l'objet d'une reprise d'étanchéité avant sa remise en service dans le cas où il serait à nouveau envisagé de l'utiliser. L'exploitant indique que la répartition des volumes d'eaux industrielles dans les bassins d'évaporation est gérée par des vannes actionnées par sa responsable qualité qui possède la connaissance des hauteurs des bassins mais aussi du possible défaut d'étanchéité du bassin A1. Cependant en son absence, aucune procédure n'est formalisée s'assurant qu'aucun effluent ne soit dirigé dans ce bassin en tout temps ou tout autre bassin qui serait déjà très haut. L'exploitant indique que suite aux tempêtes subies en début d'année 2026, des dégâts ont été constatés sur le site (portails au sol, grillage arraché, bardage de la cour envolé, trappes). Il précise que les travaux de remise en état sont en cours. Au niveau des bassins d'évaporation, l'inspection a constate sur place que les éléments de clôture endommagés sont matérialisés par du rubalise, mais aussi que les bassins sont relativement propres (quelques zones de roseaux) et bien entretenus (débroussaillage effectué). La hauteur d'eau d’un bassin désigné par sondage a été contrôlée au moyen de l'échelle limnimétrique en place. La hauteur lue est concordante avec le tableau de suivi des hauteurs d'eau communiqué par l'exploitant. La garde de 30cm est également respectée. L'exploitant indique que les bassins sont régulièrement curés et que le dernier curage est intervenu en 2021. Il précise que les boues ont été envoyées pour traitement à la distillerie de Si
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Etanchéité réseaux et bassins d’évaporation
Carnet de suivi
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. IV. 2.
Le tableau de suivi de la tour aéro-réfrigérante est présenté par l'exploitant. Ce document formalisé reprend les interventions réalisées par l'exploitant sur sa tour. Les indicateurs listés dans la prescription réglementaire ont été passés en revue par l'inspection et sont globalement repris dans ledit tableau, mis à part les points suivants qui sont absents :16/17 - les dérives constatées pour la concentration de Légionella Pneumophila et les autres indicateurs de suivi L’exploitant indique qu’aucune dérive n'a été constatée mais puisque aucun tableau de suivi n'est formalisé, à la lecture du tableau il n'est pas possible de savoir s'il n'y en a pas eu ou si le suivi n'est pas formalisé. - les vérifications et interventions spécifiques sur le dévésiculeur (pare-gouttelettes) Il est également constaté par l’inspection que certaines données sont difficilement compréhensibles, comme par exemple les quantités de détartrant, anti-corrosion et bio- dispersant qui sont exprimées en centimètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le tableau de suivi de la tour aéro-réfrigérante mérite d'être étoffé, notamment en ce qui concerne : - le suivi des dérives pour la concentration en Légionella Pneumophila et pour les autres indicateurs de suivi - les vérificateurs et interventions spécifiques sur le dévésiculeur (pare-gouttelettes) - le suivi des actions préventives, curatives et correctives de l'installation - les modifications apportées à l'installation (lorsque cela se justifie)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article 1.2-1
L'arrêté préfectoral n°2007-11-0082 du 15/01/2007 encadre les activités du site. Cependant et notamment en raison de l'évolution de la nomenclature des installations classées, le tableau des rubriques ICPE mentionné à l'article 1.2.1 dudit arrêté est devenu obsolète et mérite d'être mis à jour. Ce point de contrôle est donc réalisé sur la base du point de contrôle "situation administrative" réalisé lors de l'inspection du 16/06/2022, à savoir : - rubrique 2251 préparation et conditionnement de vin L'exploitant indique que l'activité reste sous le seuil du régime de l'Enregistrement avec un maximum de 150000 hl/an. - rubrique 2750 station d'épuration collective L'exploitant confirme continuer à accueillir les effluents d'un tiers (Domaine Sichel) avec un maximum de 250m3 d'effluent sous convention et se maintien donc au régime de l'Autorisation. Il est à noter que le maintien ou la suppression de cette rubrique est en cours de réétude. - rubrique 1185 gaz à effet de serre fluorés La cave dispose de groupes froid totalisant 492kg de fluide frigorigène. L'exploitant signale une légère erreur de calcul puisque la dernière déclaration totalisait 515kg au lieu des 492kg réels. Le régime de la Déclaration est maintenu. - rubrique 2910 installation de combustion La cave dispose d'une chaudière de 1,5 MW, dont le régime de la Déclaration est maintenu. - rubrique 2921 refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air La cave dispose d'une tour aéroréfrigérante de 837,7 kW, dont le régime de la Déclaration est maintenu. - rubrique 4718 stockage gaz inflammable La cave dispose d'un stockage de propane liquide de 12,5 tonnes, dont le régime de la Déclaration est maintenu. - rubrique 1510 entrepôt La cave stocke environ 20 tonnes de matières combustibles, équivalent à un volume supérieur à 5000 m3 (et inférieur à 50000 m3). Le régime de la Déclaration est donc maintenu. Il est à noter que le maintien ou la suppression de cette rubrique est en cours de réétude par l'exploitant. - rubrique IOTA 2150 rejets d'eaux pluviales La surface imperméabilisée du site est de 3,5 ha et reste inchangée. Le régime de la Déclaration est donc maintenu. Les activités de la cave hors de tout seuil prévu par la nomenclature des installations classées sont : - rubrique 4130 produits chimique toxicité aigue classe 3 La cave dispose d'un stockage de SO2 de 150 kg. - rubrique 4755 alcool La cave dispose d'un stockage d'alcool de bouche d'1 m3 et traite 2 à 3 m3 par an. - rubrique IOTA 111
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article 3.2.1
La cave est exclusivement alimentée en eau par le réseau d'eau potable communal. La question de la disconnexion physique restée en attente a été solutionnée grâce à l'envoi d'éléments de l'exploitant à l'inspection des installations classées par courriel (photo du disconnecteur). Les consommations d'eau annuelles ont été communiquées par l'exploitant comme suit : 8387m3 en 2022, 6917m3 en 2023, 4963m3 en 2024 et 4731m3 en 2025. Ces consommations sont très largement inférieures au volume annuel autorisé de 25000m3 du fait de la diminution des activités et équipements de la cave (ex : changement surpresseur, robinetterie,...). A l'occasion de la mise à jour de l'arrêté préfectoral du site, il pourra être envisagé de réduire le volume annuel autorisé pour être en adéquation avec la réalité le cas échéant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article 3.2.7-3
L'exploitant précise que les eaux industrielles de la cave sont dirigées vers les bassins d'évaporation via une canalisation enterrée. En cas de problème technique (comme un défaut d'étanchéité de la canalisation enterrée par exemple), l'exploitant indique qu'une procédure d'urgence est prévue et consiste en une fermeture de la canalisation et un stockage des effluents en cuve. Il précise que sa capacité de stockage lui permet une temporisation de 12 heures et assure de la réactivité des entreprises locales (adhérentes par ailleurs à la cave) pour toute réparation. L'exploitant précise que des effluents tiers sont apportés en camion-citerne en provenance du Domaine Sichel et sont de l'ordre de 50 à 100 m3 annuels. Dans ce cadre, il présente la convention signée en 2015 qui limite ces apports d'effluents tiers à 250 m3 annuels. Il précise que ces effluents de tiers sont injectés dans son réseaux d'eau industrielles avant le décanteur/dégrilleur et que, de ce fait, la qualité des effluents reçus n'a pas besoin d'être contrôlée. Il indique cependant que chaque livraison d'effluents tiers est programmée par échange téléphonique et que la traçabilité des apports est conservée (bons de livraison/lettre de voiture). L'exploitant indique qu'aucun rejet d'eaux industrielles n'est effectuée dans le réseau public d'égouts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.5.2. d)
L'exploitant indique que sa tour aéro-réfrigérante a été installée en 2006 et présente l'attestation du taux d'entrainement vésiculaire inférieur à 0.01% du débit d'eau en circulation afférent. Cette attestation est délivrée par la société EVAPCO EUROPE NV et signée le 30/06/2005.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. b)
L'exploitant présente la stratégie de traitement conduite en collaboration avec la société HYDROTEC. Ce document est formalisé et est nominatif ("Mont Tauch"). Cependant, il n'est pas daté et ne mentionne pas la version, ce qui ne permet pas de savoir si la stratégie a évolué dans le temps. L'inspection souligne que la pertinence du contenu de la stratégie de traitement n'a pas été étudié en détail lors de cette inspection, le rôle de l'inspection n'étant pas de valider le fond de la stratégie mise en place par l'exploitant et son bureau d'étude le cas échéant. Le plan de maintenance, d'entretien et de contrôle de la tour est présenté par l'exploitant. Il détermine les actions, les moyens, les procédures, les fréquences et les responsables de chaque action à mettre en œuvre pour l'entretien général, le nettoyage (y compris arrêt/démarrage), les traitements préventifs et les contrôles de la tour. A la demande de l'inspection (échantillonnage), la procédure de démarrage P07 est communiquée par l'exploitant. Elle décrit les étapes à suivre par le responsable pour le bon déroulement de l'action. La pertinence de son contenu n'a pas été étudié lors de cette inspection. Le plan de surveillance des indicateurs est présenté par l'exploitant. Il décrit les paramètres contrôlés, leurs effets sur la tour, les valeurs cibles, les valeurs d'alerte, ainsi que les actions correctives à mettre en œuvre en cas de dérive. L'inspection relève que, alors que des traitements de détartrages sont recensés dans le plan cité précédemment, l'exploitant précise ne pas suivre le paramètre "dureté de l'eau" et le justifie par le fait que son eau provient du réseau d'eau potable communal, dont la qualité d'eau est déjà contrôlée et constante. 13/17
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. a)
La tour aéro-réfrigérante a été utilisée pour la dernière fois en 2022 pendant 2 jours (du 29/09/2022 au 30/09/2022). Depuis, la tour est à l'arrêt. Le dernier prélèvement pour analyse a été réalisé le 03/10/2022 et son résultat est conforme. La déclaration dans GIDAF a été effectuée par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 2. c)
La procédure à suivre en cas de détection de Légionella Pneumophila supérieure à 100000 UFC/L est formalisée et est présentée par l'exploitant. Son contenu et sa pertinence n'ont pas été étudiés dans leur entièreté, seules les 2 premières étapes cruciales ont été étudiés. Cette procédure indique que l'étape n°1 est de prévenir l'inspection des installations classées et l'étape n°2 est l'arrêt de la dispersion d'aérosols par la tour. Observation : Même si dans ces 2 étapes peuvent être réalisées concomitamment, il est cependant recommandé à l'exploitant d'intervertir les 2 étapes afin d'intervenir immédiatement sur la diffusion d'aérosols pour la stopper. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Même si dans ces 2 étapes peuvent être réalisées concomitamment, il est cependant recommandé à l'exploitant d'intervertir les 2 étapes afin d'intervenir immédiatement sur la diffusion d'aérosols pour la stopper.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 2. c)
Le plan de maintenance, d'entretien et de contrôle de la tour aéro-réfrigérante est présenté par l'exploitant. Il mentionne la présence de procédures afférentes aux opérations de nettoyage de la tour : - P07 "prodécure de démarrage" - P08 "procédure d'arrêt complet" - P09 "procédure de nettoyage et de détartrage de l'installation en fin de saison" Les opérations de nettoyage sont également mentionnées sur le dernier tableau de suivi de la tour aéro-réfrigérante communiqué par l'exploitant lors de sa dernière utilisation (2022).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3
Le dernier rapport d’analyse légionelle de la tour aéro-réfrigérante, dont le prélèvement a été effectué le 03/10/2022, a été passé en revue par l’inspection. Les paramètres listés dans la prescription réglementaire sont globalement repris dans ledit rapport, mis à part les points suivants qui sont absents : - nature et concentration cible pour les produits de traitement utilisés - date de la dernière injection de biocide, nature du biocide et quantité Il est à noter que le délai d’au moins 48 heures et d’au plus 1 semaine après l’injection de biocide pour effectuer le prélèvement d’eau aux fins d’analyse est respecté (injection intervenue le 28/09/2022 et prélèvement effectué le 03/10/2022).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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