Installation classée à Perreux (42120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006104999 |
|---|---|
| Commune | Perreux (42120) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 23 novembre 2023 |
| SIRET | 39928009800043 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est cours de modification dans le cadre d'un projet de transformation en usine bas carbone, spécialisée dans la fabrication de liant végétal à base de produits de l'industrie papetière. Certaines activités classées ont été supprimées (chaudière gaz et fluide caloporteur / chargement de bitume fluxé pétrolier). En revanche les zones de stockage n'ont pas été modifiées et resteront inchangées dans le cadre du projet. Aucune non conformité n'a été relevée concernant cette activité et les conditions de suivi du site (contrôle électrique, vérification des appareils de lutte contre l"incendie, gestion des eaux pluviales, contrôle des température et niveau des cuves de parc). -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/1977 , article 2-1
Le bief passant sous l’usine est busé et la partie nord-ouest de l’usine a été recouverte d’un enrobé. La prescription relative au muret est donc devenue obsolète.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage de liquide inflammable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/1977 , article 2-4
Le site est en cours de mutation. Le système de maintien en température des cuves a été modifié. La chaudière gaz avec le circuit de fluide caloporteur ont été remplacés par un chauffage électrique. Ainsi tous les branchements ont été remplacés et un nouvel automate a été mis en place. Le jour de l’inspection, il a été constaté que les données relatives à la température des cuves et aux niveaux hauts sont reportées dans le local.
Thèmes : Risques accidentels · Emulsions et liants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2-7
L’exploitant a été en mesure de présenter les deux derniers rapports du Bureau Veritas qui est intervenu les 04/02/2022 et 05/07/2023. Aucune non-conformité majeure n’a été relevée. Les constats portent essentiellement sur l’étiquetage, l’affichage, la mise à jour des plans et schémas. Un certain nombre de constats sont devenus obsolètes compte tenu de la transformation en cours des installations.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2-11
Les zones de stockage n’ont pas été modifiées et resteront inchangées dans le cadre du projet en cours. Les cuves de liants, émulsions et bitumes sont situées dans une rétention maçonnée séparée en compartiments. Chaque compartiment représente une capacité de rétention d'au moins 50% de la capacité globale des réservoirs associés. La cuve d’acide chlorhydrique est stockée dans une rétention séparée. Les autres produits sont réceptionnés en petits contenants (fûts et containers). Ils sont stockés sous abris et sur des bacs de rétention.
Thèmes : Risques accidentels · Capacité des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 3.5
Les sociétés APPIA disposent d’un état des stocks des produits (matières premières et produits finis) actualisé chaque dernier jour du mois. L’exploitant a été en mesure de présenter l’état des stocks du mois de septembre 2023. Il permet de visualiser la quantité stockée. Un autre tableau synthétique mis à jour dans le cadre du PAC déposé récemment fixe la liste exhaustive des produits stockés sur site ainsi que leur nature avec les mentions de danger. […] sont disponibles sur le réseau informatique. L'inspection a vérifié la FDS du Peral 417 . Cette FDS a été mise à jour en dernier lieu le 15/11/2019. Elle est donc obsolète (cf. observation ci- dessous). Les plans fournis dans le PAC permettent de visualiser l'emplacement des stockages. Un plan des stockages devra être mis à jour et annexé aux documents relatifs aux produits stockés (état des stocks/nature des produits).
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.2
L’exploitant a pu présenter les deux derniers rapports de vérification datés des 31/03/2023 et 28/02/2023.
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications des moyens de lutte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 5.1.3
L’usine est alimentée exclusivement par le réseau AEP . Elle est dissociée de l’agence travaux localisée sur le même site et dispose donc de son propre compteur d’eau. L’eau entre dans le process de fabrication pour élaborer les émulsions. Le compteur est relevé mensuellement et l’exploitant tient à jour un registre. Selon l'exploitant le raccordement est protégé par un dispositif anti-retour (non vérifié lors de l'inspection). Selon les relevés des deux dernières années, la consommation pour le process s’élève à environ 700 m³. On note que l’agence travaux utilisent également l’eau de l’usine pour leurs chantiers. La consommation est évaluée à environ 250 à 300 m³. Ces données relèvent d’une évaluation rapide, sans vérification de la représentativité des années choisies. Ces données devront être affinées dans le cadre de la nouvelle activité.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 5-3
L'activité ne génère pas de rejets d'eau de process. Les eaux collectées sur le site sont uniquement des eaux de ruissellement. Elles transitent par débourbeur-séparateurs d’hydrocarbures avant rejet au fossé. Une fois par an,la SARP effectue un prélèvement pour analyses et procède au nettoyage du séparateur. Les dernières analyses (de décembre 2022) présentaient des résultats conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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