Mauléon — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Suivi des anomalies relevées lors de l'inspection d u 11/04/2019, la non-conformité concernait "le déversement des eaux usées des sas dans le milieu naturel (bâtiments 1-7 et 8)". Le bâtiment 7 est raccordé à la fosse de stockage des effluents. Le bâtiment 8 est raccordé à une poche de récupération des eaux. Le bâtiment 1 (bâtiment peu utilisé) n'est pas raccordé à un dispositif de collecte des eaux usées. L'anomalie n'a pas été entièrement corrigée. L'exploitante a transmis un courriel le 4/11/2025 i ndiquant qu'il serait envisageable de mettre un bac de récupération des eaux usées du lavabo
Pessan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.8/10
Les effluents d'élevage sont collectés dans 2 fosses à lisier non couvertes situées en contrebas des bâtiments d'élevage. Le pompage est réalisé 2 fois par an par une entreprise extérieure pour épandage direct aux champs. Le lieu de pompage a été déplacé récemment à proximité des bâtiment d'élevage. Il a été constaté, le jour de l'inspection, que la hauteur du lisier stockée et la fréquence d'enlèvement étaient non conformes ; risque avéré d'écoulement dans le milieu. A la demande des inspecteurs ICPE, une photo des fosses vidangées a été transmis après le contrôle et intervention de l'entrepr
Preuilly-sur-Claise — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Débordement de la fosse de réception des lisiers en bout de stabulation à l'ouest de l'exploitation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Reconstituer les capacités réglementaires de stockage d'effluents
Elne — Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 8.3.2.5
ZUEGG a mis en service une citerne souple de capacité 1 000 m³ en rapport avec le volume de 5j de production (195 m³/j soit 975 m³/semaine) permettant un stockage des effluents en cas d'indisponibilité prolongée de l'épandage avant mise en œuvre d'autres mesures (transfert de production, etc.). L’exploitant rappelle qu’un courrier a été adressé à la Préfecture en février 2020 afin de justifier la réduction de la capacité de stockage de la cuve tampon initialement prévue à 2400 m³ à 1000 m³. Cette cuve n’a pas été utilisée depuis son installation fin 2020. Toutefois, cf point de contrôle n°5, c
BEREZIAT — Arrêté Préfectoral du 10/07/2023, article 6-2
L’exploitant n’a pas connaissance des 4 fosses de stockage tampon. 5/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demander à l’an cien exploitant si les fosses tampon existent toujours. Dans l'affirmative mentionner si elles servent au stockage tampon uniquement du lisier de porc.
Prudhomat — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Le réseau de collecte des effluents d'élevage est composé de pré-fosses et de deux fosses extérieures. Le plan du réseau ainsi que les volumes associés aux différents composants n'ont pas été présentés. Les fosses de stockage extérieures sont protégées par des enceintes bâties et couvertes. Le regard situé près de la deuxième fosse (fosse ronde avec bâche) est également protégé, mais le danger n'est pas signalé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants devront fournir le plan du réseau d'évacuation des effluents ainsi que les volumes des pré-fosses et fosses da