Installation classée à Rognes (13840), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Il est demandé à l’exploitant de transmettre les éléments et justificatifs suivants : les volumes d’activités nécessaires afin de statuer sur le classement des installations, au titre : • de la rubrique n°1185 : quantité de fluide frigorigène ;◦ de la rubrique n°1510 : volume du hangar et tonnage des matières combustibles stockées ; ◦ les justificatifs relatifs à la remise en état de la borne incendie défectueuse ;• les résultats d’une mesure simultanée du débit des poteaux incendie ;• un planning de mise en conformité des trappes de désenfumage et des extincteurs ;• un retour du SDIS confirmant que la prescription relative à la présence de RIA et d’un système de détection automatique d’incendie est inadaptée au regard des exigences de l’arrêté ministériel applicable à la rubrique n°2251 ; • la convention conclue avec l’adhérent en charge de la réalisation de l’épandage ;• les résultats de caractérisation des teneurs en azote minéral et minéralisable dans les effluents et dans les sols, conformément aux exigences du programme prévisionnel annuel d’épandage ; • une comparaison de l’ensemble des paramètres mesurés aux valeurs réglementaires, afin de vérifier la qualité des effluents au regard des valeurs fixées par l’arrêté ministériel applicable à la rubrique n°2251 ; • les analyses de sols datant de moins de 8 ans, incluant l’analyse des oligo-éléments cobalt (Co) et molybdène (Mo). •
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 1.2.1
Le site est soumis à autorisation par arrêté préfectoral en date du 7 juin 2011, au titre de la rubrique n°2251 relative à la préparation de vins, pour un volume de production de 30 000 hL. La nomenclature ICPE ayant évolué, le seuil d’autorisation applicable à cette rubrique a été supprimé. En conséquence, le site relève désormais du régime de l’enregistrement. Les déclarations de récolte transmises permettent de confirmer les volumes de production. Il est à noter que la cave de Rognes assure la production de vins issus de ses propres exploitations, ainsi que pour le compte de deux autres producteurs : Beaulieu et Paradis. Les volumes de production fournis par l'exploitation via sa déclaration des douanes sont les suivants : Année 2025 : 32 531,64 hL nets pour l’ensemble des trois producteurs, dont 24 066,64 hL nets pour la cave de Rognes ; • Année 2024 : 24 334,01 hL nets pour l’ensemble des trois producteurs, dont 18 661,01 hL nets pour la cave de Rognes. • Le volume total de la cuverie est de 53 160 hL. Par ailleurs, l’inspection a confirmé que les rubriques ICPE, déclarées non classées dans l’arrêté préfectoral, le sont effectivement : dépôts de palettes et de cartons : stockage sur une hauteur maximale de 2 mètres et sur une superficie limitée, très inférieure au seuil de 1 000 m³ fixé par la rubrique n°1532 ; • stockage d’anhydride sulfureux (SO₂) en solution, titré à 20 % maximum : présence d’un cubitainer d’un volume de 1 m³ ; • pressoirs : six équipements recensés, pour une puissance totale maximale de 73 kW ; un de ces équipements est hors service en raison de son ancienneté ; • atelier de charge d’accumulateurs : puissance installée de 5 kW ; présence d’un unique chariot élévateur. • Lors de la visite d’inspection, des activités et des zones de stockage susceptibles de relever de la nomenclature ICPE ont été identifiées : rubrique n°1185 : la quantité de fluide frigorigène n'a pas été transmise lors de l'inspection•6/15 ; rubrique n°1510 : stockage de cartons et de produits finis (bouteilles conditionnées en cartons) au sein d’un hangar dédié. Le volume du hangar et la quantité de produits stockés n'ont pas été fournis lors de l'inspection; • rubrique n°1630 : stockage de soude, volume total d’environ 1 000 litres, inférieur aux seuils réglementaires applicables. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de fournir les volumes d'activités suivants afin de statuer sur le classement de ceux-ci : rub
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 7.5.3
L'exploitant dispose de : deux bornes incendie présentes sur le site : l’une située à l’entrée des bureaux et l’autre à l’entrée du parking du magasin, alimentées par le canal de Provence. Le contrôle des poteaux incendie a été réalisé par la société SIMIL le 18 novembre 2025. Lors de cette •7/15 vérification, il a été constaté que le poteau n°2 présente une vanne d’arrêt grippée ; extincteurs. Leur contrôle a été effectué le 18 novembre 2025 par la société SIMIL qui a relevé que 6 extincteurs sur 42, doivent être remplacés ; • trappes de désenfumage. Elles ont fait l'objet d'une vérification annuelle. Plusieurs observations ont été relevées. Un devis a été établi en novembre 2024 pour leur remise en conformité, mais les travaux n’ont pas été réalisés à ce jour ; • un système d’alarme incendie à déclenchement manuel (bouton poussoir).• Le site ne dispose ni de RIA ni d’un système de détection automatique d’incendie, contrairement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral. Toutefois, ces équipements ne sont pas requis par l’arrêté ministériel relatif à la rubrique n°2251. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de : remettre en état la borne incendie défectueuse ;• réaliser une mesure de débit des poteaux incendie en simultané.• transmettre un planning de mise en conformité pour les trappes de désenfumage et les extincteurs ; • se rapprocher du SDIS afin de confirmer que la prescription relative à la présence de RIA et d’un système de détection automatique d’incendie est inadaptée au regard des exigences de l’arrêté ministériel relatif à la rubrique n°2251. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 8.1.9
Le programme prévisionnel annuel d’épandage a été présenté lors de l’inspection. Celui-ci a été élaboré par la Chambre d’agriculture. Ce document comprend notamment : la surface des parcelles épandables par catégorie de terrain (grandes cultures ou prairies) ;• une analyse des sols ;• une caractérisation des effluents ;• les préconisations relatives aux apports d’effluents : quantités, rythme et valeur agronomique. • Toutefois, n'apparait pas : l’identification de la personne en charge de la réalisation des opérations d’épandage ;• s’agissant de la caractérisation des effluents et de l’analyse des sols, les teneurs en azote minéral et minéralisable ne sont pas renseignées dans ce programme. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/15 Il est demandé à l'exploitant de : transmettre la convention avec l'adhérent en charge de la réalisation de l'épandage ;• caractériser les teneurs en azote minéral et minéralisable dans les effluents et dans les sols, conformément aux exigences du programme prévisionnel annuel d’épandage. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 8.1.11
La qualité des effluents fait l’objet d’un contrôle réalisé à la périodicité prescrite, et l’ensemble des paramètres requis est effectivement analysé. Les résultats des paramètres contrôlés pour le mois de mai 2025 sont les suivants : Paramètres Valeurs mesurées pH 4,9 Azote totale (en N) 77 mg/l Phosphore (en P205) 12 mg/l Potassium (en K20) 170 mg/l Les résultats des paramètres contrôlés pour le mois de juin 2024 sont les suivants : Paramètres Valeurs mesurées Taux de matière sèche (en %) 0,52 % pH 6,9 Rapport C/N 20 Azote globale 150 mg/l Azote ammoniacale 81 mgNH4/l Phosphore total (en en P205) 64 100 mg/l Potassium total (en K20) 100 mg/l Calcium total (en CaO) 93 mg/l Magnésium total (en MgO) 11 mg/l Oligo-éléments suivants : Cu, Zn et B Bore : 0,458 mg/l Cuivre : 450 mg/l Zinc : µg/l Agents pathogènes susceptibles d'être présents Entérocoques : 98 000 000 NPP/ 100 ml Escherichia Coli : 2 300 NPP/ 100 ml La Chambre d'Agriculture conclut que les effluents sont donc bien valorisés agronomiquement et n’engendrent pas de pollution sur le milieu. Toutefois, l’ensemble des paramètres mesurés n’est pas comparé aux valeurs réglementaires en vigueur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 14/15 L’IIC demande à l’exploitant de comparer l’ensemble des paramètres mesurés à des valeurs réglementaires afin de s’assurer de la qualité des effluents, en s’appuyant sur les valeurs définies par l’arrêté ministériel relatif à la rubrique n°2251.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 8.1.12
Le point de contrôle porte sur les analyses à réaliser tous les 8 ans. Sur les analyses de sols présentées en inspection, réalisées en juin 2024 et décembre 2025 par le laboratoire TEYSSIER, certains oligo-éléments : Co, Mo n'ont pas été contrôlés. Concernant la conformité des paramètres mesures, l'IIC a contrôlé les éléments traces métalliques contrôlés en juin 2024 : Paramètres Résultats en mg/kg de MS Valeur Limite en mg/kg MS Cadmium 0,33 215/15 Chrome 25,50 150 Mercure 0,02 1 Plomb 15,40 100 Cuivre 22,90 100 Zinc 43,00 300 Nickel 29,70 50 Les résultats sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les analyses de sols comprenant l'analyse des oligo- éléments : Co et Mo, datant de moins de 8 ans.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 8.1.1
Le plan d’épandage a fait l’objet d’une mise à jour en 2022 par la Chambre d’agriculture. La surface totale épandable s’élève désormais à 79 hectares contre 27,78 ha indiqués dans l'arrêté préfectoral. L'IIC prend acte de cette augmentation de surfaces épandables. La carte d’épandage ainsi que le tableau récapitulatif associé ont été transmis à l’inspection par courriel en date du 5 mai 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 8.1.7
Le bilan de recyclage 2025, réalisé par la Chambre d’agriculture, relève les valeurs de pH suivantes : Date Valeurs de pH Juin 2023 5 Décembre 2023 9,5 Juin 2024 6,9 Mai 2025 4,9 Décembre 2025 4,8 Des valeurs de pH se trouvent en dehors de la plage 6,5 et 8,5. Toutefois, la Chambre d’agriculture conclut que le pH du sol reste globalement stable et que l’acidité des effluents est cohérente avec le pouvoir tampon du sol. La Chambre d'agriculture, dans son bilan de recyclage des effluents 2025, conclut que les effluents sont donc bien valorisés agronomiquement et n’engendrent pas de pollution sur le milieu.
Quantités maximales annuelles de matières fertilisantes épandues
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 8.1.8
La Chambre d'Agriculture, dans la réactualisation du plan d'épandage, a estimé : les apports de matières fertilisantes (Azote, Phosphore et Potassium) pour un volume d'épandage de 3 000 m3 : • Azote 240 kg/an Phosphore 135 kg/an Potassium 1200 kg/an les apports selon la dose appliquée :• Dose apportée (m3 /ha) Azote (kg) Phosphore (kg) Potassium (kg) 100 8 4,5 40 150 12 6,75 60 200 16 9 80 250 20 11,2 100 300 24 13,5 120 et les a comparés aux besoins des cultures :• Azote (unité/ha/an) Phosphore (unité/ha/an) Potassium (unité/ha/an) Prairie 80 70 à 90 100 à 150 Vignes 35 20 70 Blé dur 100 à 120 50 à 90 70 à 10010/15 Oliviers en production 100 30 à 60 60 à 150 Les apports par les épandages sont inférieurs aux besoins en culture, exceptés pour les apports en potassium. La Chambre d'agriculture précise qu'il est rare qu'une parcelle reçoive 300 m3 à l'hectare d'effluent. Les épandages ne devraient pas avoir d'impact négatif sur le milieu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 8.1.10
L’exploitant tient à jour un cahier d’épandage sous format Excel. Les informations requises y sont bien renseignées. A noter que les résultats des analyses réalisées sur les sols et les effluents et les rapports d'analyses sont intégrés aux bilans de recyclage et non au cahier d'épandage.12/15 La présentation du tableau de résultats des analyses de sols et des effluents ne correspond pas strictement aux exigences de la prescription ; toutefois, l’ensemble des informations attendues est bien présent et ne justifie pas une non-conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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