Inspections ICPE

Agence COLAS SUD-OUEST

Installation classée à Gerzat (63360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005601673
CommuneGerzat (63360)
DépartementPuy-de-Dôme
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 5 décembre 2024
SIRET32940521100767

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est propre et les suivis environnementaux sont effectués aux fréquences prescrites. La station service est gérée par le responsable de l'atelie r d'entretien des véhicules, alors que la plate- forme de transit, de concassage et d'enrobage à froid l’est par le chef de centre.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52

Les contrôles des niveaux sonores sont effectués aux fréque nces prescrites, et les résultats sont conformes.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle

Air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 40

Les mesures de poussières sont effectuées aux fréquences prescrites et les résultats sont conformes. Une attention particulière doit cependant être portée sur le point de mesure n°3 dont le résultat s'approche de la valeur limite.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle

Eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 36

Les analyses sont réalisées à la sortie du décanteur, à la fréquence prescrite et les résultats sont conformes.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle

Installation électrique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.7

L'installation électrique est contrôlée et entretenue annuellement. L'essai de coupure générale est effectué annuellement.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle

Contrôle périodique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 1.1.2

Le rapport de contrôle périodique de la station service est présenté à l'inspection. Les non-conformités notées portent sur l'absence de rece nsement et analyse des risques, or un document a été présenté à l'inspection dans lequel les risque s sont recensés, quantifiés et localisés.

Thèmes : Autre · Contrôle

Connaissance des produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 3.3

Les fiches de sécurité sont présentes pour chaque produit présent sur le site. […] sont accessibles via un lien pour s'assurer de disposer de la dernière version. 8/9

Thèmes : Produits chimiques · FDS

Risque incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4.2

Le site dispose d'un poteau incendie privé et un public situé à moins de 100 m et dont les attestations de débit minimum ont été présentées à l'inspection. Sur la station service, les pictogrammes de sécurité sont présents et visibles. La station service dispose d'un système d'alerte incendie , d'un extincteur homologué et contrôlé, d'une couverture anti-feu et d'une réserve de produit absorbant.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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