Inspections ICPE

KNAUF INDUSTRIES EST

Installation classée à Vendargues (34161), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006601317
CommuneVendargues (34161)
DépartementHérault
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 17 novembre 2022
SIRET42181984800118

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

A l'issue de l'inspection, il est demandé à l'exploitant : - de poursuivre la procédure de cessation d'activité partielle avec la transmission des ATTES, - de mettre en œuvre un moyen pour pouvoir communiquer au service de secours l'état des stocks en volume ou en poids, - de réaliser des marquages au sol pour matérialiser des ilots de 600 m3, - de mettre à jour le panneau de recensement des risques.

10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Etat des stocks

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.3.2.

10/12 Le système de gestion des stocks est en permanence à jour, via le logiciel de gestion SAP. Cependant, la donnée est disponible en nombre de pièces de différentes formes, mais pas en terme de volume ou de poids de polystyrène. Après demande vers le siège national, l'exploitant a confirmé ne pas être en capacité pour le moment de délivrer l'information en volume instantanément. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit pouvoir disposer d'un état indiquant la nature et la quantité des produits détenus en terme de volume ou de poids pour délivrer l'information aux services de secours.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Disponibilité de l’état des stocks

Localisation des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.3.3.

L'exploitant a transmis un plan de septembre 2012 qui recense les armoires électriques, la chaufferie, les équipements de lutte contre les incendies. La carte n'est pas à jour puisque les silos de maturation, la chaufferie sont toujours présents alors qu'ils ne sont plus utilisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le panneau conventionnel recensant les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre doit être mise à jour.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Carte de localisation des risques

Stockages

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.1.

Au moment de l'inspection, le stockage en îlot de 600 m3 n'était pas en place. L'exploitant l'a réalisé quelques jours après la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un marquage au sol doit matérialiser le stockage en îlot de 600 m3, avec le respect d'un tiers de surface non utilisée à des fins de stockage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Organisation des stockages

Vérification périodique et maintenance des équipements

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.4.6.

Le rapport d'intervention 03752782-001 du 18/12/2025 de Desautel a été présenté couvrant les exutoires et les systèmes d'extinction. Un certain nombre d'équipements sont signalés comme à remplacer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre la preuve de la commande des matériels signalés comme à réparer dans le rapport d'intervention 03752782-001 du 18/12/2025 de Desautel. 12/12

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des moyens de lutte incendie

Consistance des installations autorisées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2013, article 1.2

Initialement site de fabrication de solutions techniques en plastique (incluant une zone de production avec un parc machine conséquent, des procédés de transformation exigeant des conditions particulières de température ou de pression, des refroidissements d’eau…), le site n'est aujourd’hui plus qu'une installation de traitement et de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux (rubriques 2714, 2791 et 2663 exclusivement). Le nombre de salariés est passé de 20 à 3 personnes. Ainsi l'exploitant a communiqué un porter à connaissance daté du 16/12/2025 signalant son intention de suppression des rubriques 2661, 2662 2921 et 2910 et modification des rubriques 2714, 2791 et 2663. Les modifications projetées sont les suivantes : 2714 - D - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois - augmentation du stockage de polystyrène (considéré comme déchet non dangereux car récupéré des clients) : passage d’un stockage de 100 m3 à 270 m3. Le régime applicable reste D. 2791 - DC - Installation de traitement de déchets non dangereux - Traitement du polystyrène par broyage chauffage et extrusion du plastique : passage d’une production de 0,4 à 2 t/j. Le régime applicable reste DC. 2663 - L’augmentation du stockage de produits finis avec un passage de 18 000 m3 à 20 850 m3 concernant le produit fini. Sur ce point l'inspection relève que la valeur de 18 000 m3 semble sous évaluée : l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2019 avait fait passer le volume global de stockage de polystyrène à 22 000 m3. La modification présentée par le porter à connaissance n'est donc pas significative. Le régime reste à enregistrement. L'exploitant a fait la demande explicite de garder le bénéfice de la procédure d'autorisation de 2013. Le porter à connaissance analyse le critère "substantielle" des modifications au regard du code de l'environnement notamment par rapport aux articles R.186-46 et R.122-2. Le dossier de porter-à- connaissance conclut : 6/12 "Après analyse des impacts sur l’environnement engendrés par les différentes modifications apportées par KNAUF Industries, il ne s’avère qu’aucun d’entre eux ne soit notable et encore moins substantiel. Certaines modifications apportent même des améliorations, notamment au niveau des rejets atmosphériques et de la consommation d’énergie." Le service des installations classées n'a pas d'observation à apporter à ce caractère non substantiel des a

Thèmes : Situation administrative · Tableau des rubriques

Procédure cessation d'activité – Notification

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R.512-46-25-I et II

L'exploitant a notifié la cessation partielle d'activité par le porter à connaissance du 16/12/2025. Il n'y aura pas de libération de terrain.

Thèmes : Situation administrative · Notification cessation activité

Mise en sécurité du site (ATTES SECUR)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R.512-46-25-III

Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant doit remettre à l'inspection l'attestation de mise en œuvre des mesures de mise en sécurité (ATTES SECUR) réalisée par un bureau d'étude certifié. Cette transmission n'a pas été effectuée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection l'attestation de mise en œuvre des mesures de mise en sécurité réalisée par un bureau d'étude certifié sites et sols pollués selon les exigences du référentiel défini à l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement afin notamment de vérifier l’évacuation des produits dangereux et, l’évacuation des déchets, dont la vidange et le nettoyage des réseaux et réservoirs, aériens ou enterrés, les ayant accueillis.

Thèmes : Situation administrative · Mise en sécurité du site

Mémoire et travaux de réhabilitation (ATTES MEMOIRE et ATTES TRAVAUX)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/08/2025, article R.512-46-27- I,II,II,IV,V,VI et VII

Les attestations n'ont pas été transmises. Cependant, le délai imparti pour le faire n'est pas encore échu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection un mémoire de réhabilitation du site comportant notamment un diagnostic des sols tel que défini à l'article R. 556-2 du code de l'environnement dans les 6 mois après la notification de la cessation d'activité. La communication des deux ATTES pourra être simultanée d'autant plus si les travaux réalisés sont minimes.

Thèmes : Situation administrative · Mémoire et réhabilitation et attestation de travaux

Accessibilité des engins à proximité de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2.2.

Le site est accessible aux engins poids lourds.

Thèmes : Risques accidentels · Voie engin

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I > 2.2. 2.2.13.

Le site dispose des équipements suivants : - un poteau incendie de la zone industrielle très proche du site, - 50 extincteurs portatifs, - 11 robinets incendies armés, - 2 réserves incendies supplémentaires, de 220 litres. Ces équipements sont en conformité avec la prescription.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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