Fontenoy-sur-Moselle — Arrêté Préfectoral du 13/07/2021, article 7.2.1
L’exploitant a présenté le rapport de la dernière campagne de bruit par l’installation, qui s’est tenue les 30/09 et 01/10/2025. Il ressort de cette campagne de mesures que les niveaux de bruit en zone d’émergence réglementées (trois points de mesures) : > sont conformes, en période diurne, pour l’ensemble des trois points de mesures ; > sont conformes, en période nocturne, pour les points de mesure ZER1 (lotissement de Fontenoy sur Moselle au nord) et ZER3 (lotissement de Gondreville au sud) ; > ne sont pas conformes, en période nocturne, pour le point de mesure ZER2 (habitation isolée distan
Nancy — Arrêté Préfectoral du 09/02/2011, article 6.2.1
Les dernières mesures de bruit ont été réalisées le 4/07 et le 12/08/2024 (rapport datant du 22/08/2024). Le rapport a été transmis par l'exploitant. Les émergences mesurées sont toutes non conformes aux émergences admissibles. A noter également que : - l'émergence admissible (5 dB) à laquelle sont comparées les émergences mesurées n'est pas correcte. Il est indiqué une valeur de 4 dB dans l'arrêté préfectoral. - aucune mesure n'a été réalisée en période de nuit (ou dimanches ou jours fériés). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : - de justif
Val-au-Perche — Arrêté Préfectoral du 10/09/2010, article 6.2.1
L'étude de mesures acoustiques effectuée par DEKRA le 29/10/2025 conclue que l’impact sonore engendré par l’activité de la société SOFEDIT à VAL AU PERCHE (61260) lorsque le site est en production, montre une émergence non conforme au point ZER1 avec des émergences mesurées .à 8 dB(A) de 7h à 22h et de 4 dB(A) de 22h à 7h or dimanche et jours fériés. La mesure inopinée effectuée par le Bureau Véritas du 30/10/2025 au 04/11/2025 à la demande de la DREAL aboutit à une mesure d'émergence de 7.5 dB(A) de de 7h à 22h et de 8.5 dB(A) de 22h à 7h or dimanche et jours fériés. L'arrêté de mise en demeu
Tarnos — Arrêté Préfectoral du 19/11/2021, article 6.2.1
Une campagne de mesure des niveaux de bruit a été réalisée du 22 au 24 juillet 2024 par la société Normec Abilolab PBE. Le rapport R 24206 ALK231 du 22 août 2024 ne fait pas état de non-conformité aux exigences réglementaires de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 , en période diurne. En effet, les émergences mesurées en période diurne de 7 h à 22 sauf dimanche et jours fériés, en 4 points, sont les suivantes : 2,6 dB(A), -1,8 dB(A), 4,8 dB(A) et 3,5 dB(A). Ces mesures sont inférieures à la valeur limite de 5 dB(A). En revanche le rapport ne justifie pas l'absence de mesure des émergences
Courchelettes — AP Complémentaire du 12/12/2013, article 6.2.1
Une campagne de mesures de bruit dans l’environnement pendant le fonctionnement du site a été réalisée en date du 20/06/2023. L’émergence calculée, aux points 1 et 2, est conforme de jour (inférieure à 5 dB(A) ou à 6 dB(A)) comme de nuit (inférieure à 4 dB(A)). En revanche, au point 4, l’émergence observée dépasse les 5 dB(A) admissibles le jour et les 3 dB(A) la nuit. L’exploitant indique dans son dossier que les mesures de bruit résiduel datant de 2008, il soit probable que la présence de la voie ferrée participe à l’augmentation du bruit résiduel. Une nouvelle campagne de mesure de bruit da
Moult-Chicheboville — AP Complémentaire du 16/02/2012, article 6.2.1
À la suite d'une plainte déposée par un riverain au sujet des émissions sonores du site d'Agrial à Moult, l'exploitant a fait appel à la société Apave pour réaliser des mesures acoustiques. Ces dernières ont révélé des niveaux sonores non conformes aux seuils réglementaires en limite de propriété. Pour remédier à la situation, l'exploitant a effectué des travaux sur les ventilateurs des silos, en les équipant de silencieux. Selon ses observations, ces travaux ont eu un impact significatif et devraient résoudre le problème. Cependant, aucune nouvelle mesure acoustique n'a été réalisée pour conf
Villeneuve — AP Complémentaire du 04/03/2022, article 6.2.1
Au regard des conclusions du rapport de mesures acoustiques réalisées par l'Apave les 16 et 17 février 2023, il a été relevé que l'émergence calculée en zone à émergence réglementée (maison voisine en limite de propriété sud-est) est non conforme de jour comme de nuit. Aucun plan d'action n'a été engagé par l'exploitant afin de lever ces non-conformités. Il est à noter que les niveaux de bruit mesurés en limites de propriété sont quant à eux conformes. De plus, l'exploitant a indiqué ne pas avoir de problématique avec le voisinage à ce sujet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Sin-le-Noble — Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 6.2.1
Un rapport d'étude acoustique datant de 2017 a été transmis. Celui-ci correspond à la situation sonore des activités du site avant la construction et la mise en service du bâtiment extension. Une campagne acoustique a été commandée le 3 septembre 2024 mais le rapport n'a pas été communiqué à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le rapport acoustique présentant les niveaux de bruit dans les zones à émergence réglementée et correspondant à l'exploitation actuelle du bâtiment extension.
Richelieu — Arrêté Préfectoral du 15/01/2024, article 5.1.2
Lors de la visite d’inspection du 6 octobre 2023, il avait été relevé une non-conformité par rapport aux limites d'émergence fixées en période diurne et nocturne pour le point ZER1. Lors de la visite d’inspection précédente du 11/10/2024, le constat n’avait pas pu être levé, la campagne de mesures des émissions sonores post actions correctives n’ayant pas été réalisée (prévue au 17/10/2024). Par courrier du 6 janvier 2025, l’exploitant a indiqué que les actions correctives réalisées n’ont pas été suffisantes au vu des résultats des mesures de bruits réalisées le 17/10/2024 (rapport n°134401945
Hérouville-Saint-Clair — Arrêté Préfectoral du 23/05/2011, article 6.2.1
L’avis de l’ARS du 20 novembre 2024 sur le dossier de demande d’autorisation environnementale de la société LISI Medical Orthopaedics précise que le dossier ne permet pas d’évaluer l’impact sonore de l’entreprise sur les riverains en raison d’absence de mesure en zones à émergence réglementée (ZER). Le 7 mai 2025, l’exploitant a présenté les résultats d'une campagne de mesures des bruits dans l'environnement réalisée par l'APAVE en décembre 2024. Il ressort de ce rapport que les valeurs limites en limite de propriétés sont respectées, néanmoins, le niveau d'émergence admissible est dépassé au
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