Installation classée à Bressols (82710), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100043654
Commune
Bressols (82710)
Département
Tarn-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 2 mai 2024
SIRET
34212151400026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2663Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
L'inspection a permis de constater le retour à la conformité pour les prescriptions susceptibles de suites abordées lors de l'inspection précédente du 2 mai 2024, à l'exception de l'état de trois robinets armés d'incendie qui devra être justifié.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Robinets d'incendie armés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2000, article 4.2
L'exploitant a présenté le rapport de vérification périodique des robinets d'incendie armés réalisé par la société SIMIE le 4 mars 2025. Ce rapport identifie trois des dix robinets inventoriés comme fuyards. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier à l'inspection des mesures correctives réalisées suite aux constats de fuite des robinets contrôlés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2000, article 3.4
Par sondage, l'inspection constate que les sols des parties visitées sont propres. L'exploitant précise qu'ils sont régulièrement balayés. Il n'est pas constaté de poussière en quantité excessive susceptible de favoriser les risques d'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2000, article 2.12
L'inspection constate que les deux radiateurs électriques de type convecteurs précédemment installés au niveau du local « colles, adhésifs et outils de coupe » ont été démontés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2000, article 4.2
L'exploitant a présenté le compte rendu de la vérification périodique des extincteurs réalisée par SIMIE le 4 mars 2025. Cette entreprise est titulaire des certifications conjointes APSAD & NF Services d'installation et de maintenance d'extincteurs, sous le n°093/04/04-285. Le compte rendu conclut que l'installation est conforme et est maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.6
L'exploitant a présenté les comptes rendu des interventions réalisées par l'organisme Bureau Veritas le 25 novembre 2024. Le rapport d'examen d'installations électriques par thermographie infrarouge (Q19) ne relève aucune anomalie. Il conclut que l'installation électrique est en bon état et correctement maintenue. Le compte rendu de la vérification périodique des installations électriques (Q18) atteste d'une une vérification complète des installations électriques de l’établissement, et conclut que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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