- Hors points de contrôle : Nombreux points de non-conformité relevés dans l'audit NH3 transmis à l'inspection, avec des incohérences avec l'EDD NH3 de 2021 Susceptible de mise en demeure de mise en conformité sans retour sous 1 mois. Susceptible sinon d'imposer la mise en oeuvre d'une nouvelle mise à jour de l'étude de danger au regard des incohérences relevées -Transmission sous 1mois d'une liste exhaustive des équipements sous pression du site intégrant les informations suivantes: Type d'équipement, emplacement, gaz, le régime de surveillance, date de mise en service, Pression, volume, PxV, les dates de réalisation des dernières et prochaines inspections et requalifications périodiques. - L’étude de flux thermiques et ses conclusions ainsi que le plan de défense incendie validé par le SDIS devront être transmis à l'inspection sous 1 mois. - Un plan de la détection automatique incendie sur l’ensemble des locaux à risques identifiés ainsi qu'un listing des détecteurs installés seront également transmis sous 1 mois. -Un plan à jour des réseaux sera transmis sous 1 mois ainsi qu'une date de fin des travaux du bassin de confinement
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/02/2023, article 3.3
L’étude de flux thermiques et ses conclusions ainsi que le plan de défense incendie validé par le SDIS seront transmis à l'inspection sous 1 mois. Un plan de la détection automatique incendie sur l’ensembledes locaux à risques identifiés ainsi qu'un listing des détecteurs installés seront également transmis sous 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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