Diors — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Les équipements observés lors de l'inspection (cf. annexe) sont tous équipés de capteurs permet- tant la détection immédiate d'un incident de fonctionnement et l'arrêt de l'installation. Un système d'aspiration équipe les équipements de manutention et un autre le séparateur. Le contrôle par sondage du fonctionnement des insta llations de transfert des céréales met en évi- dence que le déclenchement du capteur de bourrage d u transporteur TR203 n'arrête pas les équi- pements situés à l'amont (TR302 et EL4). Constat : le déclenchement du capteur de bourrage du transporteur TR203 ne met à l'arrê
Mer — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Constat formulé suite la visite d'inspection du 10/11/2023 : Le transporteur à bande de chargement train est dépourvu de détecteur de déport de sangle. Réponse de l'exploitant par courrier du 23/02/2024 : Nous vous demandons un aménagement de la prescription. Ce transporteur à bande est en fonctionnement uniquement lorsqu’il y a un train, dans notre mode opératoire, il y a toujours un collaborateur Axéréal qui a un visuel permanent sur ce transporteur, en cas de d’anomalie, il serait immédiatement arrêté. Le silo de Mer a les caractéristiques suivantes : la première partie de ce silo a été con
Bourg-de-Visa — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Les élévateurs sont équipés de contrôleurs de rotation et de contrôleurs de déport de bande. Les transporteurs à chaîne sont équipés de contrôleurs de rotation et de contrôleurs de bourrage. Les contrôleurs de rotation, de déport de bande et de bourrage font l’objet de vérifications consignées dans un classeur. L’inspection a consulté les compte-rendus de ces vérifications périodiques. Les contrôleurs de rotation et de déport de bande du tapis inférieur du silo OMIUM sont signalés comme non fonctionnels à l'issue des vérifications du 3 janvier 2025 et du 10 juin 2025. L'exploitant indique qu'a
Saint-Julien — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Il y a 17 élévateurs principaux sur le site : • 2 dans le silo 1, d'une capacité de 200 tonnes/h chacun ; • 4 dans le silo 1, d'une capacité de 100 tonnes/h chacun ; • 8 dans le silo 1, d'une capacité de 50 tonnes/h chacun ; • 3 dans le silo 2, d'une capacité de 200 tonnes/h chacun. Par sondage, il a été constaté que les deux élévateurs du silo 1 (élévateurs 7 et 8) sont équipés de détecteurs de déport de sangle, associés à un système de détection et à un report d’alarme. Cet équipement est récent : l’exploitant a renouvelé les détecteurs de déport de sangle du site en 2024. Toute détection de
Hargeville — AP de Mise en Demeure du 18/07/2024, article 1er et 2
L'exploitant explique au cours du contrôle du 24/04/2025 que l'ancien système de dépoussiérage (cyclone) a été remplacé par un système de filtres (fourni par la société Formula Air). Cette nouvelle installation a été mise en service en février 2025, après 3 mois d'arrêt du silo pour travaux. Du rant cette période d'arrêt, d'autres travaux ont été réalisés au niveau de la tour de l'élévateur, dont l'installation d'un clapet anti-retour ( cf. photographies ci-après). Le nouveau système de dépoussiérage a fait l'objet d'une vérification à la mise en service par la société Formula Air, dont les ré
Éole-en-Beauce — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Test réalisé par sondage : Test de l'asservissement de la manutention à l'aspiration fait pour le calibreur et l'aspiration AS2 : l'exploitant coupe l'aspiration AS2 : il ne peut pas mettre en route le calibreur. Par ailleurs, lorsque l'aspiration AS2 fonctionne : si l'exploitant met le calibreur à l'arrêt, l'aspiration continue de fonctionner. Pas d'observation au regard du test réalisé pour le point contrôlé par sondage. Constat visuel : Une canalisation de transport de céréales à l'étage des têtes d'élévateurs est réparée à l'adhésif. Cette situation est proche d'un lieu où un dépôt de pous
Engenville — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
cf annexe PdC n°7 L’exploitant a indiqué que les transporteurs du site sont principalement à bandes. Il y a des transporteurs à chaîne au niveau du chargement train et au niveau du dernier élément de manutention des poussières (transporteur à chaîne en remplacement d’une vis à poussières). Ecart PdC n°7 : Compte tenu du fait qu’un des deux détecteurs de déport de bande du transporteur TV2 est endommagé, les systèmes de transport de produit ne sont pas équipés de dispositif permettant la détection immédiate d’un incident de fonctionnement et l’arrêt de l’installation.
Bretoncelles — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L'exploitant dispose désormais d'un plan de maintenance qui détaille pour chaque dispositif de sécurité, les fréquences de vérification retenues et les dates des contrôles effectués. Aussi, l'exploitant a présenté à l'inspecteur une fiche de suivi d'empoussièrement et de nettoyage du silo qui montre qu'un contrôle est fait de manière hebdomadaire. Il est constaté cependant que les fréquences de vérification ne sont pas respectées. Par exemple, les contrôleurs de rotations devraient être vus en principe 2 fois/an alors qu'ils ne sont contrôlés qu'1 fois/an. Par ailleurs, lors de la visite, un t
Saulon-la-Chapelle — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L’inspection s’est rendu sur une partie du site. Un test de détection de bourrage sur le transporteur à chaîne N°1 a été réalisé avec succès : arrêt du process et report du défaut sur l’écran de supervision. Des graines, en fond de fosse, ont commencé à germer. L e nettoyage doit être fait régulièrement, même pendant les périodes de fortes activités des moissons. Dans l’ensemble, les parties visitées (cases 1 à 6) s ont dépoussiérées et les transporteurs à chaînes sont capotés. Néanmoins, l'inspection a noté de nombreuse s défaillances dans l’étanchéité des boîtes de dérivation électrique (pre
Thue et Mue — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Les installations comportent différents dispositifs permettant de détecter des incidents de fonctionnement et d'entraîner l'arrêt des installations. Ces équipements font l'objet de contrôle préventif de bon fonctionnement au moins annuel et en cas de dysfonctionnement, ils font l'objet de remplacement ou de réparation. Comme relevé au point de contrôle n°2, le suivi de la maintenance préventive ne permet pas de vérifier l'exhaustivité des contrôles réalisés des dispositifs concernés, ni de s'assurer que de conception, les dispositifs en place permettent la détection immédiate d'un incident de
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
110 BOURGOGNE— Bazarnes (89460)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRALIA - Montaut— Montaut (40500)2 points de contrôle avec suites administratives