Installation classée à Val d'Erdre-Auxence (49440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006304733 |
|---|---|
| Commune | Val d'Erdre-Auxence (49440) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 2 depuis 24 septembre 2024 |
| SIRET | 48226605300016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant a rendu compte du ralentissement des extractions au cours de ces dernières années en raison d’un gisement de médiocre qualité ainsi que des eff ets du ralentissement des activités économiques sur le rythme des extractions. En conséquence, l’exploitant envisage, dès à présent, la possibilité de prolonger son activité au-delà de la fin d’exploi tation fixé à 2032 pour achever les phases d’extraction engagées avant de solliciter un renouvellement et une extension géographique de la carrière. L’objet principal de la visite portait sur le suivi de l’inspection précédente ( /2024). Les constats ne mettent actuellement pas en évidence d’écarts majeurs s ous réserve que les observations et remarques faites au cours de cette nouvelle visite soient suivies d’effets. Page 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2. II
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Respect des volumes de réduction imposés – Volume de référence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2007, article 2.4.12
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Comptes-rendus de surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Construction des ouvrages de surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2007, art. 3.2.4
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Page 7
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2007
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Comptes-rendus de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2007, article 2.5.1
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Réaménagement coordonné à l’avancement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1. III
Thèmes : Risques chroniques · Prescriptions sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2007, article 1.2.2 et 2.2.1
Thèmes : Risques chroniques · Propreté du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2022, article 4
Thèmes : Situation administrative · Phasage d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2007, article 1.5.4
Thèmes : Situation administrative · Etablissement des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2007, article 2.4.11
Thèmes : Risques chroniques · Maintien d’espèces sensibles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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