Les constats effectués, qui concernent les conditions d'exploitation et de réception de matériaux inertes, n'appellent aucune observation.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Phasage d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/08/2023, article 3
Le plan d'exploitation mis à jour en décembre 2024 fait apparaitre que les étapes du phasage prévues par l'arrêté sont respectées. L'exploitant indique que l'extraction du gisement se terminera en juillet 2025. Les installations (concasseur primaire et convoyeur) seront alors déplacées sur le site "Sous les Monts".4/6 Le plan topographique fait apparaitre que la cote minimale d'extraction se trouve à environ 22-23 m NGF, soit conforme à la limite fixée à 20,5 m NGF par l'arrêté préfectoral n°2003-1-1007 du 20 mars 2003.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2023, article 6
Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire, le site accueille désormais des matériaux inertes pour le remblayage de l'excavation. Il a été constaté que l'exploitant applique de façon satisfaisante les conditions fixées par les arrêtés ministériels (AM) du 22/09/94 et du 12/12/14 précités, concernant à la réception des déchets inertes.5/6 En particulier: les matériaux réceptionnés sont uniquement des terres et cailloux non recyclables (code déchet 17 05 04); • une procédure d'acceptation préalable a été mise en place (article 3 de l'AM du 12/12/14);• la traçabilité des admissions des matériaux entrants, de leur provenance et de la zone géographique d'entreposage sur la carrière est assurée par le logiciel PAVE (article 12.3 de l'AM du 22/09/94); • un contrôle de la conformité des chargements est effectué à l'entrée de la carrière et au déchargement (article 7 de l'AM du 12/12/14); • La quantité de matériaux inertes reçus depuis janvier 2025 est d'environ 44 000 tonnes. Le tonnage annuel maximum de 250 000 tonnes fixé par l'autorisation sera donc respecté.
Registre chronologique et registre national Trackdéchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/05/2025, article R.541-43-1
L'exploitant dispose d'un logiciel (PAVE) de suivi des déchets admis, répondant aux exigences de traçabilité chronologique des déchets entrants fixées par l'article 6 de l'arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-43-1 du Code de l'environnement.6/6 Concernant la transmission au registre national des déchets, terres excavées et sédiments, il est à signaler que depuis le 5 mai 2025 l'application RNDTS mise en place par le Ministère n'est plus accessible, les transmissions étant désormais à effectuer via l'application Trackdéchets. Le ministère à accordé aux exploitants un délai de tolérance jusqu'au 31 décembre 2025 pour procéder aux transmissions des données sur Trackdéchets, au titre de l'année écoulée. La société Carrières des Roches bleues indique que son logiciel informatique, qui était adapté pour effectuer les transmissions vers l'application RNDTS, ne permet pas de procéder aux déclarations sur l'application Trackdéchets. L'exploitant indique qu'il sera en mesure de procéder aux transmissions sur cette-dernière après adaptation (en cours) de son logiciel, et dans le respect du délai de tolérance fixé.
Thèmes : Risques chroniques · Registre chronologique et registre national Trackdéchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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