Berry-au-Bac — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 8
Le site est clôturé, et dispose de plusieurs portails et un portillon. La végétation recouvre une partie de la clôture. Une partie du grillage - dans la partie Nord du site - est fortement détériorée aux abords de la fosse septique. L’accès « pompiers » est présent, sans affichage spécifique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le grillage de la clôture est à remettre en état dans la partie Nord du site. Le débroussaillage des abords des clôtures est nécessaire afin de ne pas détériorer celles-ci, et permettre d’en contrôler l’intégrité. L’affichage « accès pompiers » est
Vannoz — Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 10
Il a été constaté l'absence de clôtures en limite ouest du site laissant un accès libre aux zones dangereuses depuis les prairies périphériques. Non conforme: absence de clôture permettant de sécuriser l'accès à la carrière par le coté ouest Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des compléments de clôtures sont à mettre en place pour interdire tout accès à la carrière depuis les terrains voisins en limite ouest de l'emprise (terrains en prairie).
Mazaugues — Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 6
Lors de notre précédente inspection du 21/01/2025, nous avons constaté le respect des dispositions suvisées et notamment la présence d'une cloture conforme. Ce jour, nous constatons la dégradation d'une partie de la cloture sur la limite Est du site . La cloture grillagée est "couchée" sur une trentaine de métres. Des traces de pneus laissent à penser qu'un véhicule a été utilisé pour abattre cette portion de cloture . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :9/11 La portion de cloture deteriorée doit etre remise en état
Oriol-en-Royans — Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 5.1
9/19Non conformité lors de l’inspection du 22/10/2020 Une clôture est présente le long de la route départementale ainsi que le long de la route privée (propriété de l'exploitant) située au sud et sud-ouest de la carrière. Elle est équipée de panneaux signalant le danger. Cette clôture n'est cependant pas présente sur l'intégralité du périmètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter la clôture afin de répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Vernon — Arrêté Préfectoral du 23/04/2021, article 8.2.1 et 8.2.2
Dans son courrier du 31 octobre 2023 en réponse au rapport de l'inspection du 04 juillet 2023 et à la lettre de suite préfectorale, l'exploitant transmet les pièces justificatives et notamment des photos pour la clôture et la signalisation ; cependant, l'annexe 4 correspondant à ces photos est absente. L'exploitant acquiesce ne pas l'avoir non plus, mais déclare que la clôture a été finalisée et le site signalé. - Clôture : Sur site, au jour de l'inspection (3 avril 2024), la clôture au pied du site est constatée réalisée : l'accès fermé avec des barrières de chantier lors de la dernière inspe
Mettray — Arrêté Préfectoral du 19/04/2021, article 8.2.4
L'inspection constate que la personne en charge de l'accueil porte une attention à l'entrée des personnes sur le site, et donne les renseignements nécessaires pour l'accès. L'inspection constate également que les clôtures situées après le hangar, au sud, sud-est sont détériorées et ne sont plus efficaces pour interdire l'accès. Toutefois, un fossé est présent après les clôtures, qui limite le risque d'intrusion non souhaitée. Des réparations seront apportées pour clôturer la totalité de l'installation. [Pdc n°12]: Une partie de la clôture du site est détériorée et n'est plus efficace. Demande
Ménétréols-sous-Vatan — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
L'inspection constate que le portail est ouvert à l'arrivée sur le site. Un camion de l'entreprise arrive quelques minutes après pour décharger. L'exploitant indique que le chantier en cours est à proximité du site, et que le chauffeur n'a pas pris le temps de fermer entre 2 tours. Une chaîne et un cadenas sont présents pour la fermeture du portail, permettant la clôture du site en période de fermeture. L'exploitant précise que le site est, depuis le printemps, uniquement utilisé par des chauffeurs de son entreprise. L'exploitant devra faire un rappel à ses chauffeurs sur la fermeture du porta
Igé — Arrêté Préfectoral du 13/01/2015, article 2.3.3
Les zones dangereuses de la carrière sont clôturées par des piquets et des fils barbelés. Des barrières ferment les différents accès possibles depuis la route départementale 134. L'exploitant a mis en place un registre de suivi et d'entretien des clôtures qu'il tient à jour lors de chaque vérification ou entretien. Les retenues d'eau sont clôturées et des panneaux signalent le risque de noyade ou d'ensevelissement. Des bouées sont présentes à proximité des retenues d'eau. Il a toutefois été constaté que le bassin principal de récupération des eaux de ruissellement situé en partie haute de la c
Pont-Scorff — Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2
La clôture du côté des pélicans, le long de la route, est affaissée sur quelques endroits Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir la tension de cette clôture
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BUGADA— Vannoz (39300)3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DODET— Thueyts (07330)10 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES E. PEYSSON— Oriol-en-Royans (26190)14 points de contrôle avec suites administratives