Installation classée à Carlencas-et-Levas (34600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Des actions correctives sont demandées par l'inspection concernant la remise en état de certains fronts de façon coordonnée à l'exploitation, et concernant l'aménagement du forage pour permettre la mise en œuvre des dispositifs d'aspersion d'eau pour l'abattage des poussières.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Avancement de la remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2013, article 6.3.8
Le secteur en cours d'exploitation (à l'ouest du délaissé rocheux boisé), présente des fronts verticaux qui ne correspondent pas aux profils prévus dans l'étude d'impact de 2012, et dans l'annexe de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour répondre à la prescription réglementaire de remettre le site en état de façon coordonnée aux travaux d'exploitation, l'inspection demande de réaliser dès que possible les opérations d'adoucissement des pentes et de talutage en pied de fronts. L'exploitant doit indiquer à l'inspection, en réponse au présent rapport, les modalités qu'il envisage pour satisfaire à la prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
6/6 A la suite de la visite d'inspection de 2024, qui avait donné lieu à une demande d'action corrective sur ce point, l'exploitant a mis le forage en conformité avec les dispositions de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003, notamment par la réalisation d'une margelle bétonnée selon les conditions précisées à l'article 8 précité. Il a été constaté que la pompe de prélèvement reste à installer ainsi que le compteur volumétrique. La mise en place de ces équipements permettra de procéder à l'abattage des poussières par des asperseurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à la société Nexstone de confirmer la mise en place effective des aménagements complémentaires du forage, pour permettre son utilisation pour l'abattage des poussières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2024, article 1
Un nouveau phasage a été prescrit par arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 à la suite du constat, lors de la visite précédente, du non respect des conditions de progression de l'exploitation fixées par l'arrêté préfectoral du 19 juin 2013. Il a été constaté lors de la présente inspection que le phasage est respecté. De plus l'exploitant a constitué les garanties financières correspondant à ce nouveau phasage conformément à l'article 2 de l'arrêté précité. La cote d'exploitation se situe actuellement à 307 m NGF, ce qui est conforme à la cote minimale fixée à 298 m NGF pour la phase 2023-2028.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
Le ravitaillement des engins de chantier se fait à partir d'une cuve de gazole non routier implantée sur le site. Une aire bétonnée et étanche se trouve à proximité immédiate de cette cuve pour permettre le stationnement des véhicules en cours de ravitaillement. Il a été constaté lors de la visite que le raccordement de l'aire étanche au séparateur à hydrocarbures est bien opérationnel, ce qui n'était pas le cas lors de la précédente visite d'inspection, et avait donné lieu à une demande d'action corrective.
Thèmes : Risques chroniques · Aire de ravitaillement des engins de chantier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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