Installation classée à Plédran (22960), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203153
Commune
Plédran (22960)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 24 septembre 2025
SIRET
94993135600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Plan de gestion des déjections non à jour. - Absence couverture des fosses.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : Arrêt de la station de traitement et gestion des déjections par épandage chez des prêteurs de terres. Elevage repris récemment : arrêt du naissage et post-sevrage, conservation d'une partie de l'en - graissement, dossier de mise à jour du plan de gestion des déjections en cours d'élaboration au bureau d'étude.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme : Absence de couverture des fosses à lisier. Elevage repris récemment : actuellement environ 1500 places engraissement exploitées (sur les 2496 emplacements autorisés), couverture des fosses prévus (présentation du devis signé avec ver- sement d'accompte). Début des travaux prévus octobre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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SCEA DE SAINT LAURENT— Plédran (22960)1 point de contrôle avec suites administratives
SAGORY SAMUEL— Plédran (22960)aucune suite administrative proposée