Installation classée à Saint-Maden (22350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205723 |
|---|---|
| Commune | Saint-Maden (22350) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 mars 2023 |
| SIRET | 53134569200010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il appartient à l'exploitant de notifier l'ensemble des réalisations survenues sur ce site d'élevage, n'ayant pas fait l'objet d'une information préalable, auprès de M Le Préfet.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non Conforme
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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