Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
SAS NURSYLAND
Installation classée à Bourriot-Bergonce (40120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054000149 |
|---|---|
| Commune | Bourriot-Bergonce (40120) |
| Département | Landes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 40 |
| Inspections listées | 2 depuis 8 février 2022 |
| SIRET | 39353962200026 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Exploitation ancienne en pleine restructuration et mise aux normes.
27points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Mise en œuvre des MTD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
MTD1 Système de management environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
MTD5 Utilisation rationnelle de l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
MTD16 Émissions atmosphériques d’NH3, fosse à lisier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective , Demande de justificatif à l’exploitant
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Intégration dans le paysage et propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Propreté – Insectes – Rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les nuisibles est effectuée en inte rne. Présence d’un plan et d’un programme de dératisation une fois par mois.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Accessibilité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’installation est accessible à tout véhicule ou intervention des secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Collecte des eaux de pluie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Équilibre de la fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
MTD6 Réduction de la production d’eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD8 Utilisation rationnellement de l’énergie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD9 Émissions sonores, plan de gestion du bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Thèmes : Élevage · MTD 9
MTD12 Plan de gestion des odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Thèmes : Élevage · MTD 12
MTD18 Rejets dans le sol et dans l’eau du lisier (fosse et lagune)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Thèmes : Élevage · MTD 18
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d’élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD27 Surveillance des émissions de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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