Installation classée à Plumieux (22210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 août 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204603 |
|---|---|
| Commune | Plumieux (22210) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 octobre 2023 |
| SIRET | 38761575000016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est nécessaire pour les exploitants de mettre en œuvre les moyens suffisants pour corriger les anomalies constatées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2016, article 2,3
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/7Les exploitants doivent respecter l'ensemble des obligations réglementaires sur leurs productions annuelles autorisées, notamment pour les effectifs truies.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2023, article 2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent respecter les volumes entrants dans leurs unités de traitements des lisiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · unité de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 8,2.2.b
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent respecter leurs obligations en matière de traitements des effluents, conformément au programme d'action.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien qu'un dossier est été déposé depuis, pour la mise à jour du plan de gestion des effluents, il 6/7est rappelé aux exploitants leurs obligations de respecter leurs obligations réglementaires en ma - tières de gestions des lisiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac 4/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2023, article 4
Conforme
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2023, article 3
Conforme
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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