Installation classée à LA TRINITE-PORHOET (56490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603842 |
|---|---|
| Commune | LA TRINITE-PORHOET (56490) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 décembre 2023 |
| SIRET | 37925686000022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle des installations électrique et la vérification des extincteurs doit être effectué. L'équilibre de la fertilisation est à respecter conformément à la directive nitrate. Le plan prévisionnel de fertilisation de début de campagne est calculé et conforme au GREN.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. La dernière vérification des extincteurs a été effectuée en décembre 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme. La dernière vérification des installations électriques est de juillet 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non conforme. Les arrières effets organiques sont absents ou sous évalués dans le plan prévisionnel de fumure. Les reliquats sortis d'hiver et les coefficients d' équivalence engrais du lisier de porcs calculés ne sont pas conformes au GREN.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non conforme. Sur fertilisation sur deux îlots de Blé et 13 îlots de Maïs grain ( de +22 à +43 Unités de N/ha de dépassement).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 16/16
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Le site est propre, les abords sont entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Un plan recense l'ensemble des zones à risques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. La gestion du plan de dératisation est suivie par l 'exploitant. Le plan et les factures des appâts sont à jour.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme. Les produits phytosanitaires sont stockés dans un local fermé, aéré et sur rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. La consommation d'eau est relevée et enregistrée mensuellement. La consommation d'eau journalière est de 32m3 en moyenne.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. L'ensemble des eaux de pluies et de ruissellement est dirigé vers une réserve d'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Conforme. Les bâtiments sont équipés d'une ventilation centralisée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme. Les déchets sont recyclés via les filières adaptées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme. Le dernier passage d’équarrissage SECAMIN est en date du 08/12/2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Les déchets médicamenteux sont éliminés via la société "Collecte médicale". La dernière collecte est en date du 09/11/2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP de la campagne 2022 a été déclarée le 02/03/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. L'alimentation est multi phase. La lysine est présence à 6.6 g/kg.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La fosse comporte une couverture rigide.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme. La déclaration annuelle des flux d'azote de la campagne 2022-2023 a été déclarée le 30/11/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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