Installation classée à Kergrist (56300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601329 |
|---|---|
| Commune | Kergrist (56300) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 décembre 2023 |
| SIRET | 50229439000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La fosse devra être couverte (engagement pris dans le dossier de réexamen).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
absence de couverture sur la fosse à lisier contrairement à l'engagement pris dans le dossier de réexamen
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2007 , article 1
effectifs conforme au dossier en cours d'instruction
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 30/07/2021, article Article R181-46 du code de l’Environnement
modifications notables (augmentation effectf et mise à jour du plan d'épandage) notifiées dans le dossier en cours d’instruction
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
bordereaux présents et complets
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
déclaration réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
plan des zones à risques présent
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
registre des risques présents
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
extincteurs présents et vérifiés
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
installations électriques contrôlées
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
alimentation multiphase
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
présence de phythase
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
bilan réel simplifié réalisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
déclaration des émissions d'ammoniac réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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