Inspections ICPE

SARL PORCILAND

Installation classée à Puyol-Cazalet (40320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054000801
CommunePuyol-Cazalet (40320)
DépartementLandes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 40
Inspections listées1 depuis 25 septembre 2025
SIRET41753680200016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’installation est très vétuste, en particulier sur les hauts, mais en cours de rénovation et de restructuration. Projet de nouveaux bâtiments, mais plan de masse encore incertain et soumis à étude. Certaines MTD, comme l’utilisation d’éclairage basse consommation, sont en cours de mise en œuvre (lampes néon remplacées par des LED au fil de l’eau). D’autres MTD (couverture de fosse, mise en place d’un systèm e de management environnemental…) restent à être mises en place. La couverture de fosse avait déjà fait l’objet de non conformité en 2021, et cette non conformité est récurrente en 2025. Cependant l’exploitant s’est engagé par écrit le /2025 à couvrir la fosse sous six mois, et des devis antérieurs à l’inspection ont été établis et ont été montrés aux inspecteurs. Ceux-ci doivent être finalisés et actés par la direction du groupe.

21points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite

Mise en œuvre des MTD

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

MTD1 Système de management environnemental

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Élevage · MTD 1

MTD16 Émissions atmosphériques d’NH3, fosse à lisier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Élevage · MTD 16

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 6/16

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L’installation est facilement accessible aux services d’incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet direct d’effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1

Thèmes : Élevage · Pollution 11/16

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Présence d’une aire d’équarrissage non couverte, avec bacsà cadavres fermés. Enlèvement par la Sté Atemax à la demande. Les bons d’enlèvement sont disponibles en ligne.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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