Installation classée à Lannebert (22290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202022
Commune
Lannebert (22290)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 29 mai 2024
SIRET
39159738200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
non conforme, la fosse rectangulaire ainsi que la cuve d'homogénéisation et la fosse du réacteur étaient rempli de lisier. L'exploitant nous a informé que la station ne reprendrait pas et que les fosses serviraient de stockage. Les fosses au titre de la règlementation dit IED devront être cou - verte. L'exploitant a indiqué faire le nécessaire pour couvrir les fosses et va faire demander des de- 3/4vis.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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