Installation classée à Bréhand (22510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mai 2023 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005521752 |
|---|---|
| Commune | Bréhand (22510) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 mai 2023 |
| SIRET | 34987731600019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- dysfonctionnement de la station .l'éleveur a fait la démarche auprès du prestataire EVALOR afin de remettre en fonctionnement la station.La station biologique a été remise en service fin mai.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2021, article 1 et 2
non-conforme402 repro/an au lieu de 364/an initialement prévu
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
non-conformeBordereau non présenté lors du contrôle
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
non-conforme- fosses non couvertes
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
non- conformefosse non couverte
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
non-conformedocument non transmisregistre des risques non affiché avec les consignes et N°d'urgence
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2021, article 4 et 6
Non-conformeNon respect des prescriptions des articles 4 et 6 de l'AP du 15/07/2021 liées à la station de traitement et son dysfonctionnemnent
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · unité de traitement des lisiers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non-conformeLa poche de 120m³ n'est pas installée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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