Installation classée à Plurien (22240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204660 |
|---|---|
| Commune | Plurien (22240) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 10 février 2022 |
| SIRET | 34758214000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-Absence de couverture de la fosse rectangulaire - Non respect de la charge phosphore - Les fondations du hangar de stockage était présent alors que le dossier de construction de hangar a été refusé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme, la fosse rectangulaire (noté I dans le dossier) est non couverte. Un devis pour des ballons plastique a été envoyé à la DDPP le 06/03/2025. 6/7
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non conforme, les fondations du hangar été présente alors que le dossier du 23/06/2023 a été ins- truit et jugé irrecevable dû au non respect des distances minimales avec un tiers ( 100m). Le projet du hangar étant mis à 67m de ce dernier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La construction du hangar ne peut avoir lieu tant qu'un dossier n'a pas été déposé et validé par les services des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2022, article 2.4
Non conforme, La charge calculée est de 107 ,6uP2O5/ha de SRD contre 78.8 au dossier.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2022, article 1
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales 3/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme, 115.1uN/ha de SAU
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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