Installation classée à Plussulien (22320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 août 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204699 |
|---|---|
| Commune | Plussulien (22320) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 août 2024 |
| SIRET | 38490406600014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
la mise à jour du plan d'épandage est nécessaire ainsi que la validation par le SDIS de la lagune ou à défaut la mise en place d'un moyen de lutte externe contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2015, article 1
3/7Non conforme, présence d'un peu plus de PS et PC
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme, présence d'une lagune mais non validée à ce jour par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme, SAU presque doublé (308ha selon déclaration de l'exploitant) contre 157 .83ha au dernier dossier. La station biologique dysfonctionne. La centrifugeuse fonctionne correctement. Une mise à jour est nécessaire.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
non conforme, absence de déclaration GEREP
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2038, article 38
conforme
Thèmes : Élevage · Respect de la charge azote / phosphore prévue au dossier de l’exploitant
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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