Installation classée à Matignon (22550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 novembre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202585
Commune
Matignon (22550)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 30 novembre 2022
SIRET
34988992300026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
3l'exploitation devra mettre en place la lutte externe contre l 'incendie, couvrir les fosses dans le cadre des MTD, et respecter l 'atricle 1 de son AP du 26 octobre 2017 .
6points de contrôle
3avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017 , article 1.2.4
Non conforme L'exploitant a épandu plus de lisier que prévu, et donc transférer moins de lisier pour traitement. Non respect de l'article 1.2.4 de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 , à savoir la conformité au dossier de la demande d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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