Sur l'ensemble des points contrôlés, aucune non-conformité n'a été constatée.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2019, article 3.2.3
L’exploitant a transmis à l’inspection les résultats d'analyses des rejets atmosphériques effectuées en 2023 et 2024 sur les conduits A, B et C. Ces résultats concluent au respect des valeurs limites d’émission (VLE). Les résultats d'analyse de 2024 relatifs au conduit A mettent en évidence un dépassement du flux maximal autorisé. En effet, le flux maximum autorisé concernant "Alcalins, exprimés en OH" est fixée à 4,18 kg/j et l’analyse affiche une valeur équivalente de 4,85kg/j. Toutefois, l’exploitant a précisé que le calcul des flux avait été effectué sur une base de 24 heures, alors que le temps de production quotidien est de 20 heures. L'exploitant a apporté les éléments permettant de démontrer qu'en recalculant les flux sur cette base, l’ensemble des paramètres analysés respecte les flux maximaux fixés. Observation : En l’absence de précision sur la durée journalière de fonctionnement de l’installation, les flux spécifiques (exprimés en kg/jour) sont calculés par défaut sur une base de 24 heures de fonctionnement. En cas de fonctionnement quotidien inférieur à cette durée, il appartient à l’exploitant d’en informer le bureau d’analyse afin que les formules de calcul soient adaptées en conséquence.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites des concentrations et des flux
Auto-surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/02/2023, article 6
L’exploitant a transmis à l’inspection les résultats d'analyses des rejets atmosphériques réalisées sur les conduits A, B et C pour l’année 2023. Pour l’année 2024, l’exploitant a également communiqué les résultats d’analyses pour les conduits A et B, et a profité du contrôle inopiné réalisé par l’inspection pour assurer la surveillance du conduit C. L'inspection confirme qu'il est possible de prendre en compte les contrôles inopinés dans le cadre de l'auto-surveillance.
Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance des rejets atmosphériques canalisés
Conception des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2019, article 3.1.2
L’exploitant a présenté à l’inspection le registre permettant de consigner les incidents ayant entraîné des rejets dans l’air non conforme. L'exploitant a indiqué qu'aucun incident ayant entraîné des rejets non conformes dans l'air n'a été relevé depuis le début du suivi.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2019, article 4.2.3
Par courriel du 27 juin 2025, l’exploitant a transmis la facture n°9065056668 de CEDEO, datée du 8 janvier 2025, relative au remplacement de son disconnecteur. L’inspection a toutefois rappelé à l’exploitant que ce dispositif doit faire l’objet d’une vérification annuelle.
Types deffluents, ouvrages dépuration et caracteristiques de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2019, article 4.4.9
Les rejets aqueux industriels s'effectuent par bâchées. Le pH, le volume ainsi que la température rejeté par jours sont consigné manuellement sur un registre puis reporté sur GIDAF conformément à la prescription susvisée.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'emission des eaux résiduaires avant rejet dans le milieu
Prélevements et consommations d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2019, article 4.2.1
L’exploitant a transmis par courriel en date du 27 mai 2025, le relevé hebdomadaire des ses consommations en eau, portés sur un registre informatisé. Le relevé montre, par ratio, que l’exploitant respecte la consommation maximale journalière qui lui est imposé, à savoir : de 75m3/J.
Modalites d'exercice et contenu de l'auto-surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/03/2019, article 9.2.4
L’exploitant a transmis les rapport d’analyses réalisés par la société Analy-co en date du 28 mars 2025 (rapport d'essai n°DEH-2025-0711) et du 09 décembre 2024 (rapport d'essai n°DEH-2024- 2328), ces rapports mettent en avant le respect des valeurs limites des différents paramètres visé à l'article 4.4.9 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 08 mars 2019.
Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance de la qualité des rejets aqueux canalisés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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