Installation classée à Veauche (42340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103523
Commune
Veauche (42340)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 13 avril 2022
SIRET
33903070200114
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
La nouvelle technologie du four est un process novateur pour l'industrie du verre. Un bilan sur les émissions atmosphériques sera programmé pour septembre 2027 afin de discuter des éventuels problèmes de mesurages rencontrés.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
AIR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2015, article 9.1.4
L’exploitant envoie chaque mois les heures d’indisponibilité des unités de traitement à 4/8l’inspection. Au 30/10/2025, 769,5 heures d’indisponibilité étaient comptabilisées suite aux travaux réalisés : raccordement du système de récupération des fumées, changement du brûleur du DéNOx, ajout d’un système de nettoyage du brûleur à l’air comprimé pour éviter que les fumées ne remontent dans les tuyauteries, attente du décrassage du catalyseur (prévu lors de l’arrêt du four, 1er trimestre 2026) mais nettoyages en interne. permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour l’année 2025, le site est non conforme vis-à-vis du nombre d’heures d’indisponibilité des unités de traitement. Dans la pratique industrielle, l’arrêt des installations est demandé en cas de dysfonctionnement des systèmes de traitements. Dans une verrerie, l’arrêt des installations est impossible, il lui est donc demandé de tenir un registre d’entretien et de bon fonctionnement des dispositifs de traitement des fumées à jour et comporter les éléments suivants : – date des incidents ; – cause des incidents ; – solutions apportées pour remédier aux incidents. Un plan d’action et/ ou une procédure de maintenance doit être rédigé(e)(s) afin que l’exploitant garantisse mettre tout en œuvre et ce, dans les plus brefs délais, pour un retour conforme des concentrations de ses rejets atmosphériques. Délai : 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · INDISPONIBILITÉ DES UNITÉS DE TRAITEMENT DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES
AIR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2015, article 11.1.1
L'exploitant transmet ses autosurveillances mensuelles et justifie des dépassements entraînant des non-conformités des valeurs limites d'émissions. Il indique que : – les dépassements ponctuels en CO sont liés à des ajustements d'excès d'air sur les fours, – les dépassements en SOx sont ponctuels et moins fréquents que les mois précédents (1 à 2 jours par mois) car des améliorations ont été apportées au système d'injection de chaux : changement des vis d'injection, optimisation des courbes de tuyauteries, installation d'un assécheur d'air, diminution de la quantité de réactif dans le silo afin de ne pas l'exposer à l'humidité ambiante, amélioration de l'étanchéité en partie haute du silo… . L'idée de changer de réactif est abandonnée car non concluante lors des essais de substitution. Les dépassements en NOx sont liés à l'encrassement du catalyseur. Ce catalyseur sera changé (après une durée de vie de 5 ans) lors de la maintenance préventive des systèmes de traitement prévue en avril 2026. Deux opérations de nettoyages intermédiaires, en interne, ont également été réalisées au cours du mois d’août, le 06 et 27 août et un nettoyage par une société extérieure a été réalisée début octobre 2025. Les dépassements en NH3 sont dus à l'encrassement du catalyseur et il faut adapter en permanence l’injection d'ammoniaque. Pour les mois de juin, juillet 2025, la valeur moyenne mensuelle en NH3 était de 36 mg/Nm ³. En août et septembre, la valeur moyenne était de 29 mg/Nm ³. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'est engagé à réaliser des nettoyages interne du DeNox afin de limiter ses rejets (NH3 / NOX) dès que les valeurs en émissions sont non conformes jusqu'au changement du catalyseur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2015, article 5.3.5
L'exploitant a présenté un plan des rejets aqueux. Il est comptabilisé 17 points de rejets alors que dans l'AP , 11 points de rejets sont référencés (ceux passant par un séparateur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier du respect des VLE en transmettant les analyses correspondantes sur les 17 points de rejets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2015, article 10.2.5.2
La fréquence d'analyse biannuelle est respectée. En 2025, les analyses ont été réalisées le 11 avril et le 3 septembre. Cependant, il est relevé une non-conformité en manganèse et arsenic, dans le piézomètre 9C. En avril 2025, il est relevé : – 950 g/l au lieu de 50µ g/l en manganèse,µ – 22 g/l au lieu de 10µ g/l en Arsenic,µ (même ordre de grandeur pour septembre 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra chercher les causes de ces fortes concentrations dépassements et informera l'inspection. Il transmettra son plan d'action sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2015, article 10.2.1.1
En 2025, les analyses réglementaires ont été réalisées lors de l’arrêt des systèmes de traitement afin de caractériser les rejets bruts (sans traitement des fumées). Ces données servent aux calculs des émissions émises annuellement renseignées dans GEREP en cas d’indisponibilité des unités de traitement. Pour 2026, les analyses réglementaires seront réalisées en janvier 2026, avant la reconstruction du four F4. Dans le même temps, les analyses de calibration (QAL et AST) sont prévues (janvier 2026) car l'appareil de mesure des poussières de F3 a été remplacé en octobre 2025. Une analyse par un laboratoire extérieur sera également prévu avant la fin d'année 2026, après l'installation du four Flexhybride F4 et le changement de la baie du même four afin de fiabiliser les mesures de ce nouveau système de fonctionnement et valider les autosurveillances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : – Réaliser les analyses réglementaires en janvier 2026 et fin d'année 2026, après les travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2015, article 9.1.7
A l’heure actuelle la vitesse en sortie des 2 cheminées est respectée mais les travaux sur le four F4 vont modifier les débits de fumées. L'exploitant indique que le convergent de F4 va être redimensionné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La conformité de la vitesse d’éjection des 2 cheminées sera vérifiée avant la fin d'année 2026 afin de s'assurer que les modifications sur l'installation suite au changement de four n’entraînent pas de non-conformités (incertitude sur les débits futurs).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2015, article 5.1.1
L'exploitant a réalisé des travaux en modernisant les pompes et en les faisant fonctionner qu'en cas de besoin et non en continu. Ainsi, il a réalisé des gains énergétiques et financiers. Il demande que les volumes de prélèvements dans la Loire soient abaissés, en passant d'un volume autorisé de 90 000 m3 à 65 000 m3 . L'inspection prend note de cette modification et modifiera l'AP en décembre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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