Inspections ICPE

ISDI GIBOULOT Bernard

Installation classée à Mont-Saint-Jean (21320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003302864
CommuneMont-Saint-Jean (21320)
DépartementCôte-d'Or
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées3 depuis 9 juin 2022
SIRET39798226500027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Certaines non-conformités ont été soldées mais l'exploitant doit mieux formaliser les différents documents traçant les vérifications demandées. S'agissant d'un constat faisant l'objet d'une mise en demeure, il est attendu de l'exploitant sous un délai de deux mois de structurer les documents relatifs à l'admission et à la gestion des déchets. A défaut des suites administratives et/ou pénales pourront être proposées.

9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Identification du site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Règles d’exploitation

Déchargement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Admission de déchets

Conditions d’accès à l’ISDI

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16

Thèmes : Autre · Règles d’exploitation

Tri des déchets indésirables

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28

Thèmes : Risques chroniques · Admission de déchets

Conditions d’admission

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7

Thèmes : Autre · Admission de déchets

Conditions d’admission - Procédure d’acceptation préalable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3

Thèmes : Risques chroniques · Admission de déchets

Déchets inertes admissibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2021, article 2.2.2

Thèmes : Risques chroniques · Admission de déchets

Conditions d’admission - Document préalable à l’admission

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5

Thèmes : Risques chroniques · Admission de déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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