Installation classée à Le Controis-en-Sologne (41700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100183 |
|---|---|
| Commune | Le Controis-en-Sologne (41700) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 septembre 2023 |
| SIRET | 42101995100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le 20 septembre 2023, que l'établissement ST MICHEL BISCUITS implanté 2, boulevard de l'Industrie 41700 Le Controis-en-Sologne ne pouvait pas justifier : - du suivi des actions correctives à mettre en place suite au rapport du contrôle annuel des installations électriques réalisé le /2022.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 15.
Les observations notifiées dans le rapport de vérification des installations électriques du 26/09/2022 n’ont pas été traitées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.1.
Conforme 4/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.2.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.3.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.4. I.
Conforme. L'installation ne stocke aucune matière dangereuse.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.6.1.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.6.2.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.6.4.
Conforme 6/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.7 .1.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.7 .3.
Conforme. Tous les déchets générés par l'installation sont valorisés. Aucun déchet dangereux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 2.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 3.1.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 3.5.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 11.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 12.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 13.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 14.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 16.
Conforme. L'installation n'utilise pas des lampes à vapeur de sodium ou de mercure.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 17 .
Conforme. L'installation dispose d’un local exclusivement réservé à la recharge de batteries des chariots automoteurs de manutention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 21.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 22.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 23.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 27 .2.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 1.5.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 3.2.1.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 3.2.6.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 4.3. C.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 5.2.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 5.5.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 6.2.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 8.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 9.2.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 9.3.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 9.5.
Conforme. Pas de déchet dangereux sur le site de l'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 9.6.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 11.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 15/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article I > 3.4.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 16/16 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – dd et spp- spae @loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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