Installation classée à Savigny-sur-Braye (41360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100681 |
|---|---|
| Commune | Savigny-sur-Braye (41360) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 novembre 2024 |
| SIRET | 40443277500108 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le 05 novembre 2024, que l’établissement SNV Volabraye, implanté à Savigny-sur-Braye n’est pas en mesure de répondre à certaines dispositions fixées par l'arrêté préfectoral n°2009-127-5 du 7 mai 2009 et par l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-04-00006 du 4 août 2023 : • le contrôle des installations électriques a été réalisé mais certains travaux restent à effectuer afin de rendre les installations conformes ; • Le rapport sur la gestion de l’eau transmis par le pétitionnaire n’indique pas la valeur maximale, journalière et annuelle, du volume d’eau que l’installation est amenée à consommer ; • les rejets de la station d'épuration dépassent les valeurs limite d'émission en raison de dysfonctionnements.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9
Présentation aux inspecteurs du rapport de l'APAVE pour le contrôle des installations électriques. Certains points de contrôle nécessitent une correction ou des travaux qui sont en cours de réalisation par l'équipe de maintenance.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20
Le rapport sur la gestion de l’eau transmis par le pétitionnaire n’indique pas la valeur maximale, journalière et annuelle, du volume d’eau que l’installation est amenée à consommer,
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2009, article 2.1.5
Depuis le mois d'avril 2024, il est constaté un dépassement récurrent des valeurs concernant les MES et l'azote : Suite au problème de MES, nos interlocuteurs nous précisent qu'un aérateur défaillant a été remplacé courant septembre. Un relevé d’analyse des eaux de la station nous a été fourni pour le mois d’octobre, le taux de MES est à nouveau conforme aux valeurs limites d’émissions fixées par l’arrêté préfectoral. Concernant le dépassement des normes au niveau de l'azote, le problème semble plus important et plus complexe à résoudre. Ce problème a été abordé en interne au sein du groupe Ldc, mais à ce jour aucune solution n'a été trouvée. Le relevé des analyses pour le mois d’octobre confirme le problème, le taux d’azote global étant encore en augmentation, et fortement au-dessus des valeurs limites d’émission.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Risques de pollution des milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2009, article 4.4.2
Depuis le mois d'avril 2024, il est constaté un dépassement récurrent des valeurs concernant les MES et l'azote. Le traitement des MES a été amélioré et permet de respecter les valeurs limites mais les dysfonctionnements persistent pour le traitement de l’azote (voir fiche n°11). L’exploitant indique qu’il envisage des modifications du processus de traitement de l’azote, impliquant des travaux au niveau de la station d’épuration, pour respecter durablement les valeurs limites de rejet d’azote.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · traitement des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 10
Présentation lors de l'inspection du document de contrôle des extincteurs (contrôle effectué du 29.01.24 au 02.02.24). Présentation du devis de réparation ou remplacement des extincteurs défectueux.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 12
Suite à la dernière inspection, des travaux ont permis la création d'un grand bassin de rétention d'une capacité de 2600m3 de capacité. Le système dispose : • d'un limitateur de débit • d'un séparateur d'hydrocarbures et de MES • de deux vannes pour la gestion des rejets. Des procédures d'entretien des vannes (manipulation trimestrielle) et d'alerte ont été mises en place.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
Présentation du fonctionnement de la collecte des effluents issus du nettoyage des camions transportant les animaux. Présentation du local de stockage des matières dangereuses et de son système de collecte. Un plan de l'ensemble du réseau de collecte nous a été fourni suite à l’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 15
Une aire de nettoyage et de désinfection des véhicules transportant les animaux est prévue à l'entrée du site. Les effluents sont récupérés via un système de collecte et redirigés vers la station de traitement.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 17
Les produits d'entretien et de désinfection ainsi que les produits dangereux sont stockés sur des réservoirs de rétention spécialement conçus à cet effet. Ils sont triés par catégories, un étiquetage spécifique à chaque produit est affiché et mis en évidence au dessus des contenants.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 19
Les produits issus du dégrillage sont stockés dans un conteneur spécialement prévu à cet effet et localisé dans un local spécifique.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 24
Présentation du registre de consommation d'eau avec les relevés journaliers et les différents postes consommateurs d'eau.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 29
Nous avons pu constater sur place, le tri des déchets au niveau de zones et/ou de conteneurs adaptés. Les produits d'entretien, de désinfection sont regroupés sur des palettes et emmenés périodiquement par une société spécialisée. Les sous-produits animaux sont stockés dans des conteneurs adaptés.
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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