Installation classée à Alès (30100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053000030 |
|---|---|
| Commune | Alès (30100) |
| Département | Gard |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 30 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 mai 2022 |
| SIRET | 80409309400030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats montrent que certaines non-conformités relevées dans la mise en demeure n° 2021-10 du 16 avril 2021 ont été régularisées : épandage - rétention du stockage des liquides. Néanmoins les non-conformités suivantes persistent : 1) Collecte et traitement des effluents (pré-traitement vétuste - incohérence entre la consommation d'eau et le volume rejeté ainsi que l'absence de plan complet des réseaux permettant de certifier l'absence des rejets d'eau usées dans le réseau pluvial). 2) Surveillance des rejets (dépassement très sensible des valeurs limites de rejets - absence de programme de surveillance). 3) Condition de stockage des sous-produits animaux (fumière). 4) Suivi des installations électriques (3 non-conformités électriques mineures).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
Absence d'un plan complet permettant de caractériser la séparation effective des eaux polluées et des eaux pluviales dans le réseau de collecte.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 5/9
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 19
Le toit de la fumière a été réparé, par contre la récupération du fumier et des matières stercoraires demeure incomplète, car une partie des produits tombe de la vis d'acheminement aux abords de la fumière sur la terre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 25
Le plan des réseaux fourni est incomplet et ne permet de visualiser le trajet des effluents en entier notamment jusqu'au rejet dans le réseau public d'assainissement collectif de la commune d'Alès.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 7/9
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 28
Le dernier bilan 24h sur rejet eaux usées a été réalisé du 13/02/2022 12h00 au 14/02/2022 12h00 par la société Preleveo SAS de Valergues. Les résultats montrent un dépassement très conséquent des valeurs de limite de rejets (DBO5, DCO, MEH, MES) par rapport aux concentrations maximales autorisées par l'autorisation de déversement des eaux usées de l'abattoir dans le réseau d'assainissement collectif de la commune d'Alès. Les résultats montrent également un volume total rejeté de 41,12 m3. Le tonnage abattu ce jour est de 17237 ,4 kg. Cela donnerait une consommation d'eau de 2,38 l/kg de carcasse ce qui est incohérent avec les chiffres relevés lors de la précédente inspection (consommation d'eau comprise entre 4,75 et 5,67 l/kg).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 8/9
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 33
Absence d'un programme de surveillance des effluents rejetés qui détermine la fréquence des mesures des différents paramètres telle que prévue à l’article 33 de l’AMPG (arrêté minstériel de precriptions générales).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 9/9
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
Le dernier rapport de vérification d'électricité en visite périodique date du 12/05/2022. Il a été établi par le bureau Véritas de Nîmes. Le rapport fait état de 3 non-conformités (NC) : - 1 nouvelle NC en date du 12/05/22 à savoir "Armoire air comprimé - Coffrets et armoires électriques - Isoler les jeux de barres en haut des armoires électriques". - 2 NC récurrentes (signalées le 31/08/21) à savoir "Locaux et récepteurs électriques - Fixer la prise de courant à côté du radiateur et alimenter directement le convecteur au réseau sans l'intermédiaire d'une prise de courant".
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/9
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17
Présence de 2 bacs de rétention d'une capacité de 240 l et de 405 l. Sur le bac de rétention de 240 l : 19 bidons de 5 l + 1 de 20 l + 1 de 30 l soit 145 l de produits sont présents. Sur le bac de rétention 405 l : 8 bidons de 5 l sont placés soit 40 l. A noter que 80 l de produits en bidons de 5 l et 10 l sont placés à terre à coté des bacs de rétention. Une livraison sur palette en attente de stockage devant le local comporte 160 l à stocker (32 bidons de 5 l). Les bidons en conditionnement de 5 l contiennent du Procide - virucide, du Biocan original. Du désinfectant RC Sanit 30 et du décapant Pacifos sont eux conditionnés respectivement en 20 l et 30 l. Au total présence de 425 l de produit pour une capacité de rétention de 645 l.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/9
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 31
Une étude préalable à l'épandage a été réalisée par la société Alliance Environnement le 31/07/21 . L'avis positif de la MESE a été rendu le 08/09/21. Le bilan agronomique 2021 et le plan prévisionnel d'épandage 2022 ont été communiqués à l'inspection à l'issue du contrôle. Les préconisations de la MESE ont été suivies notamment sur les apports en azote.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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