Installation classée à Genouillac (23350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052300919 |
|---|---|
| Commune | Genouillac (23350) |
| Département | Creuse |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 23 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 juillet 2026 |
| SIRET | 35380793600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les extincteurs sont à faire vérifier par l'organisme compétent. Le justificatif prouvant la conformité des installations électriques est à fournir.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le GAEC Bigouret Renault dispose d’un extincteur par bâtiment. Ils ont été vérifiés en avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs devront être vérifiés cette année
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
[…] nous indique que les installations électriques sont vérifiées tous les 3 ans par l'assurance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : […] devra nous fournir le justificatif de la conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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