Installation classée à Formerie (60220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 février 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est bien entretenu sauf pour sa station de compostage. Celle ci devra faire l'objet d'un net - toyage de la parcelle, d'un curage de la bouche d'évacuation et d'une vidange de sa fosse e récupé- ration des jus. Les tas de compost doivent être retournés pour une meilleure homogénéïsation du produit.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Intégration dans le paysage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 5
Les abords sont propres et entretenus, absence de déchets ou d’envol de déchets sur le site de l'abattoir. Au niveau de la station de compostage de Criquiers, il a été constaté des déchets de plastiques di- vers, des pneus et la bouche d'évacuation obstrué créant une inondation du site
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 13
Dans le semaine du 05 au 11 février 2024, des boues provenant de la plateforme de Criquiers ont été déversées dans la pâture située non loin de la station de lavage, sans autorisation. Lors de l’inspection sur le site de Criquiers le 29 février 2024, il a été constaté que la bouche ser - vant à l’évacuation des eaux du site était bouchée ce qui occasionne une inondation du terrain. Le compost déborde sur le terrain. Les tas ne sont pas clairement séparés. Le retournement n’est pas suffisant pour homogénéiser le compost et créer un échauffement du tas. La fosse de stockage des effluents est pleine et déborde sur le terrain. Sur une partie du terrain, nous constatons des débris de plastique, des scellés en plastique et des cordes, ainsi qu’un tas de pneus usagés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La parcelle doit être débarassée des déchets plastiques et des pneus. Lors de l'inspection, l'exploitant a informé l'inspection qu'à partir de fin août les boues, matières stercoraires et fumier seraient destinés à un méthaniseur. L'exploitant devra donc prévenir l'ins - pection de la destination de ses issus avant la mise en route de ce projet et s'assurer de la compa - tibilité de ces produits avec le méthaniseur qui les recevra.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14
Des travaux de modification à la sortie de la station de pré-traitrement sont en cours sans que l'inspection des installations classées n'ait été avertie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un porter à connaissance doit être transmis à l'inspection concernant tous les changements inter - venus sur le site ainsi que tout projet futur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2003, article Article D
L’épandage illicite s’est fait sur une parcelle gorgée d'eau. Lors de l'inspection du 29/02/2024, il a été constaté que la parcelle a été remise en état et que la barrière d'accès était fermée avec un cadenas.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
STOCKMEIER FRANCE— Formerie (60220)aucune suite administrative proposée
CARBONE VERRE— Formerie (60220)3 points de contrôle avec suites administratives