Installation classée à Lussat (23170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052300347
Commune
Lussat (23170)
Département
Creuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 23
Inspections listées
1 depuis 19 mai 2026
SIRET
39484335300019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’installation dispose d’un seul extincteur pour l’ensemble des bâtiments et il se situe dans un bâti- ment à plusieurs mètres des 2 bâtiments porcheries. L’extincteur n’a pas fait l objet d’une vérification récente. Une réserve d’eau est disponible près des 2 porcheries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un ou plusieurs extincteurs accessible facilement sur le site des 2 porcheries. Faire vérifier le ou les extincteur·s de façon périodique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les exploitants nous indiquent que les installations électriques ont été contrôlées récemment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent nous transmettre l’attestation par mail.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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